Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 261
Densité moyenne (hab/km²)
22,61
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
Etude sur la compétence eau en vue de son intégration en 2020 ; Etude et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d’alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif suivant la réglementation en vigueur. Etude sur la compétence assainissement collectif en vue de son intégration en 2020.
Actions en faveur de la protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Engagement dans la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) ; Etude sur la gestion du réseau hydraulique du territoire ; Gestion du chemin de l’ancienne emprise du Blanc Argent.
-Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées. -Politique petite enfance/enfance/jeunesse: -gestion des équipements:crèche,multi-accueil,relais assistantes maternelles, -acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance/enfance/jeunesse, -création et gestion des centres de loisirs sans hébergement, -ludothèque, -création et gestion des équipements péri-scolaires.
Politique petite enfance / enfance / jeunesse : gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles, acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance / enfance / jeunesse, création et gestion des centres de loisirs sans hébergement, création et gestion des équipements périscolaires, politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance / enfance / jeunesse sur le territoire intercommunal,
Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
Etude et mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. D) HABILITATION STATUTAIRE Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme en application de l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. En outre, la communauté de communes peut se voir confier par une ou plusieurs communes, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs en vue du développement et de l’aménagement culturel et sportif de l’espace communautaire. Le taux de fréquentation, par les établissements scolaires du territoire ainsi que du public, supérieur à 40 % hors Salbrisiens, justifiera de l’intérêt communautaire.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; Les dispositions applicables aux offices de tourisme sont régies par les articles L133-1 et suivants du code du tourisme. Etudes des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire, Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique, Aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "La Sologne à Vélo".
Création, aménagement et gestion d’aires d’accueils des gens du voyage (aire familiale, aire de grands passages), s’inscrivant dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)