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Fiche signalétique



CC des Vals d'Aix et Isable
(N° SIREN : 244200614)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-Laval
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1993
Date d'effet 22/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Georges BERNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON COMMUNAUTAIRE - 28,RUE R.LUGNIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42260 ST GERMAIN LAVAL
Téléphone 04 77 65 48 75
Fax 04 77 65 57 72
Courriel ccvai@ccvai.fr
Site internet www.cc-valsaixisable.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 189
Densité moyenne (hab/km²) 31,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire multi sites
Action sociale d'intérêt communautaire (optionnelle 2.4)
Seulement pour compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel Développement économique  Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, qui sont d’intérêt communautaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Développement et aménagement CULTUREL de l’espace communautaire : Construction aménagement entretien et gestion des Equipements culturels à rayonnement intercommunal - Développement et aménagement SPORTIF de l’espace communautaire : Construction aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale : Animation et gestion de l’école intercommunale de musique et de danse Participation au développement de la lecture publique et d’un réseau intercommunal, voire intercommunautaire Organisation de manifestations ; Soutien à des manifestations selon un règlement d’attribution Coordination des initiatives communales, intercommunales ou associatives dans le cadre d’une saison culturelle intercommunale
zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire
constitution de réserves foncières en vue de la mise en œuvre des compétences d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie et notamment politique du logement social d’intérêt communautaire Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique du logement et du cadre de vie et notamment politique du logement social d’intérêt communautaire Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Technologies de l’information et de la communication : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologie de l’Information et de la Communication sur le territoire de la Communauté de Communes Participation, aux côtés de partenaires locaux, départementaux, régionaux, voire nationaux ou internationaux, à la mise en œuvre d’une politique d’extension des réseaux de communication. Soutien au développement des TIC au service des stratégies de développement intercommunal. Mise en œuvre de tout outil permettant une application de ces stratégies, et pour le développement des usages du numérique
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI, dont les bâtiments suivants dont la CCVAI est propriétaire mais n’exerce pas la gestion, et/ou bâtiments mis à disposition de la CCVAI conférant à l’intercommunalité le statut de propriétaire par convention avec une Commune : Siège et l’ensemble des services à St Germain Laval 28 rue Robert Lugnier, Maisons de Santé pluridisciplinaires (principale à St Germain Laval et annexe à St Martin la Sauveté), Site de l’EHPAD 108 rue Jean-Boyer à St Germain Laval, Site de la cuisine centrale à Souternon.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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