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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Germain-Laval |
Arrondissement | Roanne |
Département | Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/12/1993 |
Date d'effet | 22/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Georges BERNAT |
Complément d'adresse du siège | Maison Communautaire |
Numéro et libellé dans la voie | 28 Rue Lugnier |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 42260 ST GERMAIN LAVAL |
Téléphone | 04 77 65 48 75 |
Fax | 04 77 65 57 72 |
Courriel | ccvai@ccvai.fr |
Site internet | www.cc-valsaixisable.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 045 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,69 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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3.1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement |
3.1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement |
3.1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement |
3.1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement |
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire multi sites |
Action sociale d'intérêt communautaire (optionnelle 2.4) |
Seulement pour compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel Développement économique Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, qui sont d’intérêt communautaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; |
Développement et aménagement CULTUREL de l’espace communautaire : Construction aménagement entretien et gestion des Equipements culturels à rayonnement intercommunal - Développement et aménagement SPORTIF de l’espace communautaire : Construction aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire |
Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale : Animation et gestion de l’école intercommunale de musique et de danse Participation au développement de la lecture publique et d’un réseau intercommunal, voire intercommunautaire Organisation de manifestations ; Soutien à des manifestations selon un règlement d’attribution Coordination des initiatives communales, intercommunales ou associatives dans le cadre d’une saison culturelle intercommunale |
zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire |
constitution de réserves foncières en vue de la mise en œuvre des compétences d’intérêt communautaire |
Politique du logement et du cadre de vie et notamment politique du logement social d’intérêt communautaire Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Politique du logement et du cadre de vie et notamment politique du logement social d’intérêt communautaire Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Technologies de l’information et de la communication : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologie de l’Information et de la Communication sur le territoire de la Communauté de Communes Participation, aux côtés de partenaires locaux, départementaux, régionaux, voire nationaux ou internationaux, à la mise en œuvre d’une politique d’extension des réseaux de communication. Soutien au développement des TIC au service des stratégies de développement intercommunal. Mise en œuvre de tout outil permettant une application de ces stratégies, et pour le développement des usages du numérique |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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