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Fiche signalétique



CC des Vals d'Aix et Isable
(N° SIREN : 244200614)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-Laval
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1993
Date d'effet 22/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Georges BERNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON COMMUNAUTAIRE - 28,RUE R.LUGNIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42260 ST GERMAIN LAVAL
Téléphone 04 77 65 48 75
Fax 04 77 65 57 72
Courriel CCVAI@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 149
Densité moyenne (hab/km²) 31,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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