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Fiche signalétique



CC des Monts du Pilat
(N° SIREN : 244200622)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourg-Argental
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane HEYRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - BP 27
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42220 BOURG ARGENTAL
Téléphone 04 77 39 69 21
Fax 04 77 39 79 89
Courriel info@cc-montsdupilat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 570
Densité moyenne (hab/km²) 50,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)"
Gestion du droit des sols: Organisation pour le compte des communes membres volontaires d'un service "instruction des actes et autorisations du droit des sols" défini dans le cadre d'un conventionnement à compter du 1er juillet 2015.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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