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Fiche signalétique


CC du Pays Entre Loire et Rhône
(N° SIREN : 244200630)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Symphorien-de-Lay
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean Paul CAPITAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 44 Rue de la Tête Noire
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 42470 ST SYMPHORIEN DE LAY
Téléphone 04 77 62 77 62
Fax 04 77 62 77 63
Courriel copler@copler.fr
Site internet www.copler.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 384
Densité moyenne (hab/km²) 57,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif : contrôle et avis technique concernant les installations d’assainissement non collectif. Réalisation de la vidange, du transport et du traitement des boues issues des prétraitements des filières d’assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Aménagement et gestion d'une ou plusieurs déchetterie(s).
GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations dites GEMAPI prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement qui précise que cette compétence comprend à minima les missions suivantes : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau Défense contre les inondations Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations dites GEMAPI prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement qui précise que cette compétence comprend à minima les missions suivantes : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau Défense contre les inondations Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations dites GEMAPI prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement qui précise que cette compétence comprend à minima les missions suivantes : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau Défense contre les inondations Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations dites GEMAPI prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement qui précise que cette compétence comprend à minima les missions suivantes : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau Défense contre les inondations Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Étude et gestion de programmes intercommunaux de protection et de mise en valeur de l’environnement tels que contrat de rivières, contrat de restauration entretien, contrat de milieux ou charte paysagère. Veille environnementale et information/sensibilisation. Entretien et aménagement des rivières et du fleuve Loire dans un objectif écologique et piscicole et en veillant à la sauvegarde des milieux aquatiques et des cours d’eau.
Action sociale d'intérêt communautaire ; Politique enfance, jeunesse et emploi Coordination des actions enfance et jeunesse dans le cadre des politiques contractuelles (CAF, MSA , DDCS, Éducation Nationale…) et mise en œuvre d’actions spécifiques auprès des jeunes. Relais Assistantes Maternelles et établissement d’accueil collectif des enfants et des jeunes (0-18 ans), sachant que pour les enfants scolarisés, les temps pris en compte sont ceux des mercredis après midi, des petites et des grandes vacances scolaires. Participation au développement de l’apprentissage du sport en permettant aux enfants des écoles primaires du territoire, l’apprentissage de la natation en dehors du temps scolaire ; Soutien aux clubs sportifs intercommunaux regroupant au moins 3 clubs du territoire dans une même structure. Actions d’accueil, d’information et d’orientation sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’emploi
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Les Zones d’activité économiques sont entendues ici comme des espaces réunissant les critères suivants : - Un espace aménagé et viabilisé ayant fait l’objet d’une procédure d’aménagement du code de l’urbanisme ; - Reconnu comme un espace à vocation économique dans le document d’urbanisme ; - Regroupant plusieurs établissements/entreprises - Avec une maîtrise foncière de la collectivité - Avec une disponibilité foncière d’au moins 4000 m². L’aménagement, l’entretien et la gestion des sites touristiques, culturels et de loisirs, à savoir : la Tête Noire (parties récentes et anciennes), le site du Château de la Roche (théâtre de verdure, parking et château), le site de la presqu’ile de Mars à Cordelle (camping, terrain et bâtiment)
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire; - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Politique culturelle et de communication Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale : - gestion et promotion de l’école intercommunale de musique et de danse - participation au développement de la lecture publique - soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d’envergure extraterritoriale. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire Aménagement et gestion d'une résidence d'artiste à Neulise.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire; Construction, aménagement, entretien et gestion d'un bassin de compétition d'avirons
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Schéma de cohérence territoriale et de secteur -.
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Les zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communataire à vocation économique
L’aménagement (travaux, équipements, signalétique) et l’entretien des parcours de randonnée inscrits dans le topoguide et des circuits thématiques concernant plusieurs communes, hors parties goudronnées.
Politique du logement et du cadre de vie ; Étude et gestion de programmes intercommunaux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat
Politique culturelle et de communication Participation à la diffusion des technologies de l’information et de la communication et à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit. Soutien au développement des TIC au service des stratégies de développement intercommunal.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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