Fiche signalétique

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Saint-Etienne Métropole

(N° SIREN : 244200770)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Saint-Étienne
Arrondissement	Saint-Étienne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gaël PERDRIAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue Grüner
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42000 ST ETIENNE
Téléphone	04 77 49 21 49
Fax	04 77 49 21 40
Courriel	accueil@agglo-st-etienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	410 290
Densité moyenne (hab/km²)	566,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Aboën (214200016)	442
42	Andrézieux-Bouthéon (214200057)	10 025
42	Caloire (214200313)	334
42	Cellieu (214200321)	1 743
42	Chagnon (214200362)	509
42	Chamboeuf (214200438)	1 703
42	Châteauneuf (214200537)	1 599
42	Dargoire (214200834)	520
42	Doizieux (214200859)	840
42	Farnay (214200933)	1 440
42	Firminy (214200958)	17 221
42	Fontanès (214200966)	685
42	Fraisses (214200990)	3 791
42	Genilac (214202251)	3 981
42	La Fouillouse (214200974)	4 507
42	La Gimond (214201006)	286
42	La Grand-Croix (214201030)	5 135
42	La Ricamarie (214201832)	7 986
42	La Talaudière (214203051)	6 844
42	La Terrasse-sur-Dorlay (214203085)	795
42	La Tour-en-Jarez (214203119)	1 507
42	La Valla-en-Gier (214203226)	1 049
42	Le Chambon-Feugerolles (214200446)	12 614
42	L'Étrat (214200925)	2 659
42	L'Horme (214201105)	4 867
42	Lorette (214201238)	4 764
42	Marcenod (214201337)	726
42	Pavezin (214201675)	358
42	Rive-de-Gier (214201865)	15 305
42	Roche-la-Molière (214201899)	9 835
42	Rozier-Côtes-d'Aurec (214201923)	471
42	Saint-Bonnet-les-Oules (214202061)	1 641
42	Saint-Chamond (214202079)	35 969
42	Saint-Christo-en-Jarez (214202087)	1 890
42	Sainte-Croix-en-Jarez (214202103)	472
42	Saint-Étienne (214202186)	174 298
42	Saint-Galmier (214202228)	5 861
42	Saint-Genest-Lerpt (214202236)	6 215
42	Saint-Héand (214202343)	3 663
42	Saint-Jean-Bonnefonds (214202376)	6 744
42	Saint-Joseph (214202426)	1 927
42	Saint-Martin-la-Plaine (214202590)	3 786
42	Saint-Maurice-en-Gourgois (214202624)	1 845
42	Saint-Nizier-de-Fornas (214202665)	683
42	Saint-Paul-en-Cornillon (214202707)	1 434
42	Saint-Paul-en-Jarez (214202715)	4 986
42	Saint-Priest-en-Jarez (214202756)	6 239
42	Saint-Romain-en-Jarez (214202830)	1 244
42	Sorbiers (214203028)	8 190
42	Tartaras (214203077)	894
42	Unieux (214203168)	8 889
42	Valfleury (214203200)	724
42	Villars (214203309)	8 155

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 59

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Proposition de création des Zones de Développement Eolien
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Lycées et collèges
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageGestion des aires des gens du voyages existantes
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	SM d'aménagement des gorges de la Loire (254200611)	SM ouvert	426 827
42	SM des trois ponts (244200010)	SM fermé	522 328
45	Etablissement public Loire (254502008)	SM ouvert	3 007 465
42	SI d'énergies du département de la Loire (SIEL) (254200546)	SM ouvert	2 286 911
42	SM de l'aéroport de Saint-Étienne Loire (200030872)	SM ouvert	410 290
69	SM de transport de l'aire metropolitaine lyonnaise (200036671)	SM ouvert	2 007 306
42	SM du SCOT du Sud Loire (254202195)	SM fermé	602 633
42	SYDEMER (200017424)	SM fermé	640 388
42	SM de production d'eau potable de la plaine du Forez Sud (200063030)	SM fermé	420 953
42	SM à vocation Zain Loire Sud en Rhône-Alpes (254202161)	SM fermé	522 328
69	POLEM constitué entre la Métropole de Lyon et les Communautes d'agglomération de Saint-Étienne Métropole, Porte de l'Isere et du Pays Viennois, la communauté de communes de l'Est Lyonnais et la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200031953)	Pôle métrop.	2 033 730
42	SI pour l'assainissement de la moyenne vallée du Gier (254200215)	SM fermé	146 460
48	SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon (253102446)	SM ouvert	2 480 703
42	SM interdépartemental à la carte pour l'aménagement de la Coise et ses affluents, du Volon et du Furan (254202278)	SM fermé	422 732
42	SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat (254200363)	SM ouvert	1 951 717

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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