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Fiche signalétique


CA Loire Forez
(N° SIREN : 244200796)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montbrison
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/2003
Date d'effet 31/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BERTHEAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE BP 30211
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42605 MONTBRISON
Téléphone 04 26 54 70 00
Fax 04 26 54 70 01
Courriel agglomeration@loireforez.fr + agnespitaval@loireforez.fr (directrice )
Site internet www.loireforez.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 260
Densité moyenne (hab/km²) 109,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Arr^^eté SPM n° 2010-145 du 4 novembre 2010 a)Assainissement *L'assainissement collectif. Compte tenu de la présence de réseaux unitaires d'assainissement sur le territoire, le transfert de la gestion des réseaux unitaires de collecte des eaux implique la gestion globale des réseaux de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales par la Communauté d'agglomération. L'assainissement collectif est donc défini comme suit : le branchement (boite de raccordement en limite du domaine privé et canalisation de branchement sur la canalisation principale (eaux usées et eaux pluviales); la collecte (réseaux de canalisations d¿eaux usées, d¿eaux pluviales et unitaires permettant le raccordement des branchements), le relevage et le transfert (canalisations ne comportant pas de branchements et permettant l¿acheminement des eaux vers le site de traitement ou de stockage avant rejet dans le milieu naturel); le stockage (bassins et ouvrages de rétention des eaux usées et des eaux pluviales nécessités par l'exercice de la compétence); le traitement des effluents (unités et ouvrages de traitement collectif), et le rejet (canalisations de rejet dans le milieu naturel). Les ouvrages de collecte et de rétention spécifiques aux infrastructures viaires restent à la charge de leurs propriétaires (État, département, communes, SNCF, ASF et autres maîtres d'ouvrages publics ou privé). Il en est de même des ouvrages nécessaires aux opérations d'aménagement (ZAC, PAE, lotissements et permis groupés) réalisées par d'autres aménageurs que la Communauté d'agglomération. Pour cela, la Communauté d¿agglomération assurera les missions suivantes : l'entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement, des unités de traitement des effluents et de valorisation des boues d¿épuration, et tous équipements nécessaires au bon fonctionnement du service; l¿instruction et la délivrance des autorisations de rejets des effluents ; les études (schémas directeurs, diagnostics, zonages, etc...); la programmation et la réalisation des travaux neufs de réseaux, de construction et de réhabilitation d¿unités de traitement ; l'établissement d¿un règlement de service ; la fixation des redevances, participations et/ou tarifs d¿assainissement ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement et d'urbanisation nécessitant une extension ou un renforcement de réseaux, d'unités de relevage ou de traitement des effluents à savoir : a) études et définition des prescriptions techniques et administratives; b) le contrôle de la bonne exécution des travaux en cours de chantier et en phase de réception; c) la validation des essais d) l'obtention et la validation des plans de récolement des travaux aux formats prescrits; e) le conseil dans la mise en ¿uvre des garanties; * assainissement non collectif : mise en place et gestion du service public d¿assainissement non collectif (SPANC)
Arrêté SPM n° 2016-005 du 12 janvier 2016 L’article 14 des statuts de la communauté d’agglomération de LOIRE-FOREZ est ainsi complété : f) création et gestion de crématorium
Compétence incluse dans la compétence "transport urbain"
Espace : Pays du Forez Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Opérations coordonnées contrat de rivières Eclairage public et maintenance du réseau Fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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