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Fiche signalétique



CC du Pays d'Urfé
(N° SIREN : 244200820)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Just-en-Chevalet
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1996
Date d'effet 28/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel PEROTTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU PAYS D'URFE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42430 ST JUST EN CHEVALET
Téléphone 04 77 65 12 24
Fax 04 77 65 07 77
Courriel contact@ccpu.fr
Site internet www.ccpu.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 346
Densité moyenne (hab/km²) 20,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Politique de la santé et actions en faveur du maintien et de l’installation de professionnels de santé sur le territoire intercommunal Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Action sociale d’intérêt communautaire : 1/ Politique de l’emploi et de l’insertion, 2/ Politique enfance jeunesse, 3/ Soutien à l’école de musique intercommunale, 4/ Politique de la santé et actions en faveur du maintien et de l’installation de professionnels de santé sur le territoire intercommunal, 5/ Soutien aux associations dont les actions présentent un intérêt communautaire.
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel
Politique enfance jeunesse
Soutien à l'école de musique intercommunale
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Opération d'amélioration de l'habitat
Aménagement des infrastructures liées aux nouvelles technologies de l'information
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Aménagement et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire Prestations de service et opérations sous mandat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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