Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 254
Densité moyenne (hab/km²)
20,35
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
3-3-1 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement ;
3-3-1 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement ;
3-3-1 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement ;
3-3-1 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Politique de la santé et actions en faveur du maintien et de l’installation de professionnels de santé sur le territoire intercommunal Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Action sociale d’intérêt communautaire : 1/ Politique de l’emploi et de l’insertion, 2/ Politique enfance jeunesse, 3/ Soutien à l’école de musique intercommunale, 4/ Politique de la santé et actions en faveur du maintien et de l’installation de professionnels de santé sur le territoire intercommunal, 5/ Soutien aux associations dont les actions présentent un intérêt communautaire.
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel
Politique enfance jeunesse
Soutien à l'école de musique intercommunale
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Opération d'amélioration de l'habitat
Aménagement des infrastructures liées aux nouvelles technologies de l'information
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Aménagement et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)