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Fiche signalétique



CC des Montagnes du Haut Forez
(N° SIREN : 244200838)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noirétable
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/10/1996
Date d'effet 04/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry CHAVAREN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6MAIRIE DE NOIRETABLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42440 NOIRETABLE
Téléphone 04 77 24 76 64
Fax 04 77 24 92 20
Courriel noiretable-haut-forez@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 652
Densité moyenne (hab/km²) 26,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Arrêté n° 2010-06 du 7 janvier 2010 Parcs éoliens ARTICLE 1er : La Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez est compétente pour proposer au Préfet de créer une ou plusieurs zones de développement de l'éolien sur le territoire intercommunal.
Arrêté SPM N° 2010-144 du 23 novembre 2010 ARTICLE 1er : Le Chapitre "III - COMPETENCES" des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez est complété par un article 3.9 "Actions en faveur des services de soins et de santé : La communauté de communes pourra être porteur d'un projet de maison de Santé Pluridisciplinaire sur son territoire".
Contrat de rivières Domaine nordique du Haut-Forez Col de la Loge Participation au "Pays du Forez" Arrêté n° 2010-06 du 7 janvier 2010 Parcs éoliens ARTICLE 1er : La Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez est compétente pour proposer au Préfet de créer une ou plusieurs zones de développement de l'éolien sur le territoire intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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