Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 329
Densité moyenne (hab/km²)
119,77
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement
Charte paysagère
Personnes dépendantes - Emploi
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel Zones d'activité - ZAE des Bretteaux à St Michel sur Rhône - ZAE Guilloron à Maclas - ZAE de la Bascule à Saint Pierre de Boeuf
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : - Soutien à l'enseignement musical en milieu scolaire : enseignement de la culture musicale en milieu scolaire. - Aide pédagogique : fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l'aide pédagogique en direction des élèves de l'enseignement primaire. - Participation financière relative à la scolarisation des enfants inscrits en CLIS - Aménagement, entretien et gestion du cinéma dà Pélussin - Aménagement, entretien et gestion de la Métiathèque à Pélussin - Réseau de lecture publique - Transport vers les équipements culturels communautaires en faveur des élèves du primaire, dans la limite d'un déplacement par an et par classe. - - Participation aux frais de fonctionnement du Gymnase de Pélussin relatifs à son utilisation par les élèves du Collège Gaston Baty.
- Etudes et diagnostics des besoins en matière de petite enfance - Gestion du Relais d'Assistantes Maternelles - Création et gestion d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à l'exclusion de l'acceuil péri-scolaire - Signature d'un contrat enfance avec la CAF - Soutien aux associations proposant un service d'écoute, d'information, de coordianation et d'orientation pour les enfants de moins de 6 ans présentant des difficultés de langage, de comportement, d'apprentissage ou de socialisation.
Voir détail dans compétence "construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs"
adhésion au syndicat mixte, créé pour la mise en place et la gestion du SCOT
participation à toute procédure contractuelle de développement local et à tout dispositif d'aménagement du territoire concernant l'espace communautaire.
Participation à toute procédure contractuelle de développement local et à tout dispositif d'aménagement du territoire concernant l'espace communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes zones supérieures à 10 hectares
le véloroute, voie verte du Léman à la mer (ViaRhôna) "tronçon de Vérin à Saint Pierre de Boeuf" est reconnu d'intérêt communautaire
En matière touristique : accueil et information touristique. La communauté de communes interviendra sur l'ensemble de son territoire pour tout projet présentant un intérêt en matière d'environnement, d'image, d'emploi, de promotion du territoire. Elle pourra confier, par convention, cette mission à un tiers.
programme local de l'habitat
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat : OPAH Opération programmé d'Amélioration Thermique des Bâtiments : OPATB
Réalisation d'une étude portant sur la valorisation paysagère et architecturale et sur le petit patrimoine du territoire
développement des technologies de l'information et de la communication et notamment : - élaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologie de l'information et de la communication sur le territoire communautaire, - participer, aux côtés d'autres partenaires, à la mise en oeuvre d'une politique d'extension du haut débit, - mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.
Gestion du droit du sol : organisation pour le compte des communes membres d'un service "instructeur et autorisation d'urbanisme" à compter du 01/01/2015 (délivrance laissée aux communes)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)