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Fiche signalétique


CC du Pilat Rhodanien
(N° SIREN : 244200895)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pélussin
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. GEORGES BONNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Prairies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42410 PELUSSIN
Téléphone 04 74 87 30 13
Fax 04 74 87 30 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 660
Densité moyenne (hab/km²) 115,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Charte paysagère
Zones d'activité - ZAE des Bretteaux à St Michel sur Rhône - ZAE Guilloron à Maclas - ZAE de la Bascule à Saint Pierre de Boeuf
Sont reconnus d'intérêt communautaire - Les interventions en matière d'immobilier d'entreprise, sur les ZA communautaires et sur le tènement immobilier situé "ZA du Planil - 42410 Pélussin (sections AK n° 38-39-40-48)" permettant d'apporter une aide et un soutien nécessaire à toute initiative afin de créer ou maintenir des emplois et apporter une richesse nouvelle et une promotion du territoire. - Accompagnement à la création et au maintien d'entreprises en liaison avec les Chambres Consulaires et les autres partenaires économiques.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : - Soutien à l'enseignement musical en milieu scolaire : enseignement de la culture musicale en milieu scolaire. - Aide pédagogique : fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l'aide pédagogique en direction des élèves de l'enseignement primaire. - Participation financière relative à la scolarisation des enfants inscrits en CLIS - Aménagement, entretien et gestion du cinéma dà Pélussin - Aménagement, entretien et gestion de la Métiathèque à Pélussin - Réseau de lecture publique - Transport vers les équipements culturels communautaires en faveur des élèves du primaire, dans la limite d'un déplacement par an et par classe.
- Participation aux frais de fonctionnement du Gymnase de Pélussin relatifs à son utilisation par les élèves du Collège Gaston Baty.
- Etudes et diagnostics des besoins en matière de petite enfance - Gestion du Relais d'Assistantes Maternelles - Création et gestion d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à l'exclusion de l'acceuil péri-scolaire - Signature d'un contrat enfance avec la CAF - Soutien aux associations proposant un service d'écoute, d'information, de coordianation et d'orientation pour les enfants de moins de 6 ans présentant des difficultés de langage, de comportement, d'apprentissage ou de socialisation.
Voir détail dans compétence "construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs"
adhésion au syndicat mixte, créé pour la mise en place et la gestion du SCOT
participation à toute procédure contractuelle de développement local et à tout dispositif d'aménagement du territoire concernant l'espace communautaire.
Participation à toute procédure contractuelle de développement local et à tout dispositif d'aménagement du territoire concernant l'espace communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes zones supérieures à 10 hectares
le véloroute, voie verte du Léman à la mer (ViaRhôna) "tronçon de Vérin à Saint Pierre de Boeuf" est reconnu d'intérêt communautaire
En matière touristique : accueil et information touristique. La communauté de communes interviendra sur l'ensemble de son territoire pour tout projet présentant un intérêt en matière d'environnement, d'image, d'emploi, de promotion du territoire. Elle pourra confier, par convention, cette mission à un tiers.
programme local de l'habitat
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat : OPAH Opération programmé d'Amélioration Thermique des Bâtiments : OPATB
Réalisation d'une étude portant sur la valorisation paysagère et architecturale et sur le petit patrimoine du territoire
développement des technologies de l'information et de la communication et notamment : - élaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologie de l'information et de la communication sur le territoire communautaire, - participer, aux côtés d'autres partenaires, à la mise en oeuvre d'une politique d'extension du haut débit, - mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.
- Gestion des rivières. - Personne dépendantes - Emploi - Maison des services - Etudes permettant la prise de compétences nouvelles - Plan communaux de sauvegarde - Gestion du dorit du sol : organisation pour le compte des communes membres dèun service "instructeur et autorisation d'urbanisme" à compter du 01/01/2015 (délivrance laissée aux communes)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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