Fiche signalétique

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CA du Puy en Velay

(N° SIREN : 244300018)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Puy-en-Velay
Arrondissement	Puy-en-Velay
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Michel JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43000 LE PUY EN VELAY
Téléphone	04 71 04 37 00
Fax	04 71 02 33 66
Courriel	contact@agglo-lepuyenvelay.fr
Site internet	www.agglo-lepuyenvelay.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 086
Densité moyenne (hab/km²)	133,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Aiguilhe (214300022)	1 643
43	Arsac-en-Velay (214300105)	1 262
43	Bains (214300188)	1 386
43	Blavozy (214300329)	1 659
43	Brives-Charensac (214300410)	4 419
43	Ceyssac (214300451)	424
43	Chadrac (214300469)	2 703
43	Chaspinhac (214300618)	802
43	Chaspuzac (214300626)	741
43	Coubon (214300782)	3 170
43	Cussac-sur-Loire (214300840)	1 777
43	Espaly-Saint-Marcel (214300899)	3 729
43	Le Brignon (214300394)	624
43	Le Monteil (214301400)	618
43	Le Puy-en-Velay (214301574)	19 712
43	Le Vernet (214302606)	22
43	Loudes (214301244)	908
43	Polignac (214301525)	2 912
43	Saint-Christophe-sur-Dolaison (214301749)	974
43	Saint-Germain-Laprade (214301905)	3 631
43	Saint-Jean-de-Nay (214301970)	374
43	Saint-Privat-d'Allier (214302218)	388
43	Saint-Vidal (214302291)	585
43	Sanssac-l'Eglise (214302333)	1 159
43	Solignac-sur-Loire (214302416)	1 258
43	Vals-près-le-Puy (214302515)	3 507
43	Vazeilles-Limandre (214302549)	257
43	Vergezac (214302572)	442

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) soutien au projet THD (Très haut débit) de la région Auvergne
- Autres Aménagement, gestion et entretien des ponts-bascules sur le territoire de la CA
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome du Puy en Velay - Loudes (254303050)	SM ouvert	61 086
48	syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon (253102446)	SM ouvert	2 405 657
43	Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) (200003713)	SM fermé	200 074
43	Syndicat Mixte du Pays du Velay (200033645)	SM ouvert	99 342

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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