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Fiche signalétique



CC du Pays de Craponne
(N° SIREN : 244300208)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Craponne-sur-Arzon
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
Téléphone 04 71 03 62 60
Fax 04 71 03 38 48
Courriel comcomcraponne@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 496
Densité moyenne (hab/km²) 28,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Constitution d'un Pôle de Santé et aménagement d'une maison de santé
Octroi de subventions de fonctionnement aux associations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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