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Fiche signalétique



CC des Portes d'Auvergne
(N° SIREN : 244300240)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Paulien
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis EYMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Saint-Georges
Numéro et libellé dans la voie BP 13
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43350 SAINT PAULIEN
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-portes-auvergne.fr
Site internet www.cc-portes-auvergne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 762
Densité moyenne (hab/km²) 26,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Activités extrascolaires pour tout ce qui concerne le Centre de Loisirs uniquement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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