Fiche signalétique

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CC Plateau de la Chaise Dieu

(N° SIREN : 244300299)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Besseyre-Saint-Mary
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Philippe MEYZONET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43160 LA CHAISE DIEU
Téléphone
Fax
Courriel	cc-lachaisedieu@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 121
Densité moyenne (hab/km²)	11,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Berbezit (214300279)	59
43	Bonneval (214300352)	81
43	Cistrières (214300733)	143
43	Connangles (214300766)	142
43	Félines (214300931)	287
43	La Chaise-Dieu (214300485)	723
43	La Chapelle-Geneste (214300592)	125
43	Laval-sur-Doulon (214301160)	65
43	Malvières (214301285)	138
43	Saint-Pal-de-Senouire (214302143)	112
43	Sembadel (214302374)	246

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires organisation et mise en oeuvre des Temps Péri-éducatifs (excluant l'ensemble des temps périscolaires)
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	Syndicat économique des communautés de communes Allier Seuge Senouire (SECCOM) (254300296)	SM fermé	16 912
63	Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	256 410
43	syndicat mixte du Projet Chaise-Dieu (200010668)	SM ouvert	2 121
63	Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez (200028652)	SM fermé	62 631

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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