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Fiche signalétique



CC des Sucs
(N° SIREN : 244301016)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Yssingeaux
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1999
Date d'effet 28/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard GALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43200 YSSINGEAUX
Téléphone
Fax
Courriel communaute.sucs@wanadoo.fr
Site internet www.pays-des-sucs.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 405
Densité moyenne (hab/km²) 64,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : "Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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