Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Brioude Sud Auvergne
(N° SIREN : 244301032)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brioude
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43100 BRIOUDE
Téléphone
Fax
Courriel accueil.ccbrivadois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 807
Densité moyenne (hab/km²) 41,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre de la compétence optionnelle "Politique du logement et du cadre de vie"
Compétence facultative : Réalisations d'actions visant au maintien ou à l'accompagnement à l'installation des professions médicales et paramédicales dans une démarche concertée de structuration de l'offre de soins.
compétence facultative : Mise en place et financement d'actions de communication des manifestations culturelles d'envergure régionale et/ou nationale contribuant au rayonnement du territoire
+ compétence facultative : mise en oeuvre d'une politique de développement touristique par la réalisation et la gestion d'aménagements et d'équipements touristiques de plein air d'une capacité supérieure à 80 emplacements ainsi que le développement des biens à vocation touristique du SIAT et conservés dans l'actif de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne
Dans le cadre de la compétence optionnelle "Politique du logement et du cadre de vie"
Dans le cadre de la compétence optionnelle "Politique du logement et du cadre de vie"
Dans le cadre de la compétence "Politique du logement et du cadre de vie"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF