Fiche signalétique

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CC du Brivadois

(N° SIREN : 244301032)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Brioude
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Jacques FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43100 BRIOUDE
Téléphone
Fax
Courriel	accueil.ccbrivadois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 336
Densité moyenne (hab/km²)	58,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Beaumont (214300220)	284
43	Bournoncle-Saint-Pierre (214300386)	1 026
43	Brioude (214300402)	7 042
43	Chaniat (214300550)	168
43	Cohade (214300741)	851
43	Fontannes (214300964)	1 239
43	Javaugues (214301053)	204
43	Lamothe (214301103)	887
43	Lavaudieu (214301178)	238
43	Lubilhac (214301251)	107
43	Paulhac (214301475)	691
43	Saint-Beauzire (214301707)	349
43	Saint-Géron (214301913)	256
43	Saint-Just-près-Brioude (214302069)	446
43	Saint-Laurent-Chabreuges (214302077)	259
43	Vieille-Brioude (214302622)	1 289

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Rénovation du petit patrimoine : fours, lavoirs, fontaines, métiers à ferrer, calvaires d'intérêt architectural figurant sur un inventaire
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Maintien et accompagnement à l'installation de professions médicales et paramédicales
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles - Création, animation et gestion d'un point information jeunesse - Aménagement, gestion et exploitation du Cinéma Le Paris de Brioude à compter du 1er septembre 2015 - Transport des scolaires du primaire vers les équipements sportifs et culturels pour lesquels la CC du Brivadois a compétence à compter du 1er septembre 2015
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Numérisation des cadastres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	256 410
43	Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) (200003713)	SM fermé	200 074
43	SICTOM Issoire - Brioude (254300049)	SM fermé	118 292
43	Syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte Florine (SYDEC Allier Allagnon) (254302904)	SM fermé	26 758

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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