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Fiche signalétique



CC Auzon Communauté
(N° SIREN : 244301099)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auzon
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul PASTOUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43300 AUZON
Téléphone
Fax
Courriel espaceentreprendre@wanadoo.fr
Site internet www.cc-auzon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 413
Densité moyenne (hab/km²) 61,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle "Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"
Dans la limite de ses compétences et des textes législatifs, et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de Communes "Auzon Communauté" et les communes membres (ou collectivités environnantes), la Communauté pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions, ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique, dans des conditions définies par la convention. · Selon les mêmes limites énumérées ci- dessus, la Communauté de Communes pourra exercer ses compétences en partenariat avec d'autres EPCI, dans des conditions qui seront précisées par convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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