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Fiche signalétique



CC du Haut Lignon
(N° SIREN : 244301107)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tence
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Julien MELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43190 TENCE
Téléphone
Fax
Courriel cc.hautlignon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 450
Densité moyenne (hab/km²) 41,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative
Compétence facultative : "Politique Enfance et Jeunesse"
compétence facultative : "Politique culturelle"
Compétence facultative : "Politique Enfance Jeunesse"
Compétence facultative : Sécurité- Prévention : contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (Contingent d'incendie) sur l'ensemble du périmètre communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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