Fiche signalétique
CC du Haut Lignon
(N° SIREN : 244301107)
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Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Tence
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
22/12/2000
Date d'effet
01/01/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Julien MELIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
13, rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
43190 TENCE
Téléphone
Fax
Courriel
cc.hautlignon@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 348
Densité moyenne (hab/km²)
41,47
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
43 Chenereilles (214300691) 335
43 Le Chambon-sur-Lignon (214300519) 2 557
43 Le Mas-de-Tence (214301293) 185
43 Mazet-Saint-Voy (214301301) 1 143
43 Saint-Jeures (214301996) 989
43 Tence (214302440) 3 139
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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