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Fiche signalétique



CC des Pays de Cayres et de Pradelles
(N° SIREN : 244301123)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Costaros
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul BRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43490 COSTAROS
Téléphone
Fax
Courriel cccayres.pradelles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 394
Densité moyenne (hab/km²) 14,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre de la compétence collecte, la communauté de communes pourra exercer une prestation de service pour les communes extérieures à la communauté de communes bénéficiant du service de collecte dans des conditions définies par convention.
Réhabilitation du petit patrimoine : - les croix, les lavoirs, les abreuvoirs, les fours banaux, les fontaines réhabilités dans le cadre des programmes communautaire - soutien financier aux communes et/ou associations
compétence facultative : 1. Service à la personne b. affaires périscolaires et extrascolaires - Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.
compétence facultative : 3. culture Les actions inscrites dans une convention de développement culturel dans les domaines suivants : - Lecture publique : médiation et animation du réseau intercommunal des bibliothèques dont la gestion et le suivi du logiciel informatique, - Musique : interventions musicales en milieu scolaire et dans le cadre de projets péri et extra scolaires, - Spectacle vivant : mise en oeuvre d'une programmation culturelle.
f) Plan Local d'Urbanisme Communautaire.
compétence facultative 1. services à la population a. affaires scolaires - transport scolaire : organisation d'un aller-retour quotidien des enfants de maternelle, primaire et secondaire - participation aux transports pédagogiques lorsqu'au minimum deux écoles conduisent un projet commun.
a. conception, réalisation et gestion d'équipements touristiques (y compris extension) d'intérêt communautaire. La communauté de communes développera les actions touristiques suivantes : - tourisme culturel, scientifique et sportif - hébergement touristique b. développement, signalisation et entretien des sentiers de randonnée pédestre et VTT exitants et à venir. Sont considérés comme "sentiers de randonnée" les sentiers balisés, référencés et homologués, à l'exception des sentiers de grande randonnée pédestre.
parc de matériel communautaire possibilité de mettre à disposition ses moyens humains et matériels pour le compte d'une ou plusieurs communes. Ces interventions donneront lieu à facturation spécifique dans les conditions définies par convention.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Compétences facultatives : 2. Conception, réalisation et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire - Gîte d'étape du Bouchet Saint Nicolas - Site du Lac du Bouchet (Maison de site, aire de jeux, plage et bloc sanitaire, parkings de Très Regard et de la Croix de la Chèvre) - Vélo-Rail de Pradelles 4. Autres interventions : a. Dans la limite des textes législatifs et dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres, la Communauté pourra mettre à disposition ses moyens humains et/ou matériels pour le compte d’une ou plusieurs communes membres. Pour ce faire, elle pourra se doter d’un parc de matériel communautaire. Ces interventions donneront lieu à une facturation spécifique, dans les conditions définies par convention. b. Gestion et mise en oeuvre de procédures contractuelles thématiques dont études préalables. c. Accompagnement de l’Association Foncière Pastorale du Haut Allier. d. Soutien aux associations dont le rayonnement dépasse le cadre communal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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