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Fiche signalétique



CC Loire et Semène
(N° SIREN : 244301131)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Séauve-sur-Semène
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Frédéric GIRODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place de l'Abbaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@loire-semene.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 834
Densité moyenne (hab/km²) 180,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : "Petit patrimoine rural non protégé : mise en valeur" compétence facultative : "Protection et mise en valeur de l'environnement"
Sont d'intérêt communautaire : - toutes les zones aménagées par les collectivités en vue de l'implantation d'activités industrielles, commerciales et artisanales - toutes les zones d'activités futures à créer.
compétence facultative "Politique Enfance et Jeunesse"
compétence facultative : "Politique culturelle"
Compétence facultative : "Sécurité - Prévention"
compétence facultative : "Etudes" : Mise en oeuvre de toute étude relative aux compétences exercées ou ayant vocation à être exercées par la communauté de communes Loire et Semène compétence facultative : "Sécurité - Prévention" compétence facultative : "Immeubles abritant des services de l'Etat"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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