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Fiche signalétique



CC de la Région de Machecoul
(N° SIREN : 244400420)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Machecoul-Saint-Même
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1992
Date d'effet 18/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean CHARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie ZIA de la Seiglerie 3 BP 13
Distribution spéciale Rte de St Etienne de Mer Morte
Code postal - Ville 44270 MACHECOUL
Téléphone 02 40 02 32 62
Fax 02 40 31 41 92
Courriel agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet www.ccmachecoul.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 160
Densité moyenne (hab/km²) 73,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
-Accueil, Information, Orientation et Accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures type PAIO ou Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes; -Centre Local d'Information et de Coordination de Gérontologie (C.L.I.C.).
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur.
organisation et fonctionnement des transports scolaires en tant qu'organisateur 2ndaire pour le département de la Loire-Atlantique dès dissolution du Syndicat intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac
Transport à la demande de type "Abeille" en qualité d'organisateur secondaire.
-Observatoire de l'espace agricole.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : ¿ Hors agglomération, sont d¿intérêt communautaire au 31 décembre 2009, les parties circulantes et annexes des voiries faisant l¿objet d¿un revêtement superficiel (béton bitumeux enduits superficiels) répondant aux critères du règlement de voirie de la communauté de communes de la région de Machecoul, ¿ En agglomération, sont d¿intérêt communautaire au 31 décembre 2009, les voiries aménagées ne nécessitant pas de travaux d¿amélioration ou d¿embellissement permettant la circulation normale des usagers et répondant aux critères de règlement de voirie de la communauté de communes de la région de Machecoul. Chaque année, le conseil communautaire dressera la liste des voies d¿intérêt communautaire à intégrer postérieurement à ses statuts.
Au titre de la compétence "Tourisme", est d'intérêt communautaire: -L'accueil, l'information et la promotion touristique par la création et la gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal dénommé "Office de Tourisme de la Région de Machecoul".
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt commuanutaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Programme Local de l'Habitat (P.L.H.).
Construction, aménagement et entretien des locaux de la Gendarmerie de Machecoul et de la nouvelle Gendarmerie de Bourgneuf en Retz.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt commuanutaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Opération Programmée de l'Habitat (O.P.A.H., O.R.A.H.).
La présente structure pourra s'engager en tant que de besoin dans le cadre des politiques à la négociation, à la conclusion et à la mise en oeuvre des contrats de Pays.
Protection incendie: -Participation sous forme de contingent au Service Départemental d'Incendie et de Secours; -Service commun pour l'implantation de nouvelles bornes incendie en dehors de toutes opérations d'aménagement (ZAC, lotissements) et pour la gestion, le contrôle, l'entretien et le remplacement des bornes incendie situées sur le territoire intercommunal permettant aux Maires d'exercer leur compétence.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt commuanutaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Réalisation, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
1- Aides au fonctionnement du Jumelage d'ÜHLINGEN-BIRKENDORF. 2- Création, entretien et gestion du parc pavillonnaire d'intérêt communautaire constitué de : 1 pavillon individuel (T3) sur la Commune de Fresnay en Retz.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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