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Fiche signalétique



CC de la Région de Blain
(N° SIREN : 244400453)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blain
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1993
Date d'effet 08/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard DRENO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44130 BLAIN
Téléphone 02 40 79 09 92
Fax 02 40 79 96 71
Courriel accueil@cc-regionblain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 354
Densité moyenne (hab/km²) 76,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques hors compétence "GEMAPI" obligatoire : La communauté de communes intervient dans le cadre des actions contractuelles relatives à la gestion et l’aménagement des masses d’eau, comme les contrats de rivières, les Espaces Naturels Sensibles ou les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur les bassins versants de l’Isac et du Brivet, et ce conformément à l’alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement, ou toute autre forme de contrat poursuivant les mêmes objectifs. Cette compétence s’exerce en lieu et place des communes membres et comprend : b.1 La participation aux missions d’un EPTB, et en particulier l’élaboration, la révision et le suivi des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE et SAGE VILAINE), b.2 des missions d’animation, d’étude, de connaissance, de communication, de suivi et de travaux, permettant de contribuer à : • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage et d’aménagements permettant de ralentir les flux en milieu rurale. • La lutte contre la pollution au titre de l’article L. 211-7 du code de l'environnement • La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. • La concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de l’Isac et du Brivet. • La sensibilisation de tous les acteurs, usagers et population, sur les enjeux du grand cycle de l’eau. b.3 La gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique.
Assainissement non collectif
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. La compétence comprend les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Etudes de protection et de promotion de l'environnement: -Développement durable et énergies renouvelables : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables ou à la valorisation des espaces naturels d'intérêt communautaire (la forêt du Gâvre ; le canal de Nantes à Brest ; les zones classées en biotope ; les zones Natura 2000 ; les espaces naturels sensibles ou ZNIEFF) sur le territoire communautaire. Groupe « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux actions de maitrise de la demande d’énergie.» b. Défense, protection et aménagement des plans d’eau et cours d’eau. Dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (hors compétence "GEMAPI" obligatoire), la communauté de communes intervient dans le cadre des actions contractuelles relatives à la gestion et l’aménagement des masses d’eau, comme les contrats de rivières, les Espaces Naturels Sensibles ou les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur les bassins versants de l’Isac et du Brivet, et ce conformément à l’alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement, ou toute autre forme de contrat poursuivant les mêmes objectifs. Cette compétence s’exerce en lieu et place des communes membres et comprend : b.1 La participation à l’élaboration, à la révision et au suivi des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE et SAGE VILAINE). b.2 Des missions d’animation, d’étude, de connaissance, de communication et de suivi visant : - La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage et d’aménagements permettant de ralentir les flux en milieu rurale. - La lutte contre la pollution au titre de l’article L. 211-7 du code de l'environnement - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - La concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de l’Isac et du Brivet. - La sensibilisation de tous les acteurs, usagers et population, sur les enjeux du grand cycle de l’eau. b.3 L'exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages hydrauliques associés au barrage d'Arzal.
Les projets et actions dasn le domaine social sont considérés d'intérêt communauatire dès lors qu'ils s'adressent potentiellement à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la communauté de communes et qu'ils contribuent à resserrer le lien social entre les habitants, selon la liste ci-dessous (cf. intérêt communautaire)
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d¿activité industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire : Les zones dites « d¿intérêt majeur » : elles sont accessibles à partir des axes majeurs de circulation (RN 171 et RN 165) - Parc d¿Activités des Bluchets (Blain) - Parc d¿Activités du Bel Air (Bouvron) Les zones dites « de proximité » : l¿objectif est de type aménagement du territoire intercommunal permettant ainsi de préserver les activités commerciales et artisanales de proximité des centres villes de nos communes. ðla zone de la Druge Chevaux (Bouvron) ðla zone du Bourg Besnier (La Chevallerais) ð la zone des Margats (La Chevallerais) ðla zone de l¿Anglechais (Le Gâvre). (Plan des zones d¿intérêt majeur et de proximité en annexe). Par ailleurs, la CCRB assurera la réalisation de nouvelles zones sur la base des critères suivants : une zone d¿un seul tenant de plus de 2 hectares. Arrêté du 31 décembre 2015 - La création, modification et suppression des tracés des sentiers d'intérêt communautaire ainsi que la gestion du balisage, de la signalétique directionnelle et des aménagements légers destinés à améliorer le confort et l'accessibilité desdits sentiers. Les sentiers d'intérêt communautaire sont définis comme étant les sentiers de randonnée pédestre compatibles avec le cahier des charges du PDIPR en vigueur, les "Boucles Vélo" selon le futur cahier des charges du département, la boucle équestre en Forêt du Gâvre ainsi que les liaisons et variantes se rapportant aux sentiers déclarés d'intérêt communautaire. - La création et l'édition des cartes des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire.
10.7 - projet culturel de territoire : élaboration, coordination, mise en oeuvre et évalutation d'un projet culturel de territoire - Groupe « construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿enseignement » a. Piscine intercommunale des « Menussons ». Ü b. Piste d¿athlétisme d¿intérêt communautaire, c'est-à-dire une piste d¿un anneau de 400 m et ses annexes.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: Schéma de cohérence territorial (SCOT) - schéma directeur et schéma de secteur.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les ZAC à créer ou les extensions de ZAC existantes. La ZAC des Bluchets, à Blain, est d¿intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: -Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les réserves foncières en vue de la création de zones d'activités d'intérêt communautaire.
Transports: -Gestion du service de Transports scolaires, en qualité d'organisateur de second rang d'une part et de transporteur d'autre part. -Etude et gestion de toute offre de transports de personnes au profit des administrés en qualité d'organisateur de second rang, sous l'égide du Département.
. Etude et gestion de toute offre de transports de personnes au profit des administrés en qualité d¿organisateur de second rang, sous l¿égide du Département.
Etude des impacts fonciers, environnementaux et urbains liés à des infrastructures de communication.
Groupe « création, aménagement et entretien de la voirie » Création, aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : les voies d¿accès aux équipements communautaires suivants : piscine des Menussons, déchetteries de Blain et de Bouvron, selon les plans en annexe. les voies des zones d¿activités d¿intérêt communautaire, ne desservant que des entreprises, selon les plans en annexes.
Action de promotion et d¿animation du territoire concourant à son développement économique, social et touristique. A ce jour, ne sont pas d¿intérêt communautaire les associations communales de commerçants et d¿artisans, les marchés et foires, les animations ouvertes au public, musées, notamment pour leurs actions d¿information du public. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : - Office de tourisme communautaire du Pays de Blain et toutes études et actions d¿information, de promotion, de formation, d¿animation ou conseil concourant à la mise en réseau des acteurs touristiques du territoire notamment dans le cadre de conventions d¿objectifs passées avec l¿office de tourisme communautaire ou dans le cadre d¿un pays touristique. - Opération Oh La La quelle aventure !, sur le territoire du pays de Blain, en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme. - La création et l¿édition de cartes des Chemins de randonnée existants. - La création et l¿entretien d¿un circuit d¿interprétation le long du canal est d¿intérêt communautaire, dans la complémentarité et le respect des compétences du propriétaire. - Les actions de promotion vis-à-vis d¿un public professionnel (visites d¿entreprises ¿). - Des manifestations exceptionnelles d¿un caractère national.
Mise en ¿uvre d¿OPAH et ORAH, PST, PLH, etc¿
Mise en ¿uvre d¿OPAH et ORAH, PST, PLH, etc¿
Création, aménagement et entretien de l'éclairage public La communauté de communes exerce la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des investissements et à la maintenance sur les installations d'éclairage public situées sur les voiries d'intérêt communautaire : sur les parcs d'activités d'intérêt communautaire et plus généralement sur les voies d'accès aux équipements communautaires précisés dans les statuts et les voies des zones d'activités d'intérêt communautaire précisés dans les statuts.
Achat et mise à disposition de matériel à caractère communautaire. Cette compétence sera définie ultérieurement, lors d'une prochaine modification des statuts ».
Service Incendie a- Relations avec l'établissement public départemental des services d'incendie et de secours (E.P.D.S.I.S.), chargé de la gestion des centres de secours contre l'incendie. b- Prise en charge de la taxe incendie aux lieu et place des communes membres.
Services Généraux a- Services communs : En application de l'article L 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales, les services de la communauté de communes seront mis à disposition des communes membres dans les domaines suivants : nouvelles techniques de l'information et de la communication, internet, extranet, plateforme dématérialisation des marchés public, etc.), cette mise à disposition présentant un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre la communauté de communes et les communes fixera les modalités de cette mise à disposition des personnels et des moyens.
Etude de faisabilité, création, entretien et gestion des aires d'accueil intercommunaux pour nomades et gens du voyage (équipement, sanitaires et assainissement). Les aires d'accueil d'intérêt communautaire sont celles inscrites au schéma départemental.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: -SIG (système d'information géographique). De par son étendue, son contenu, son objet stratégique, sa dimension financière et son rayonnement sur l'ensemble des communes adhérentes, le projet SIG est déclaré d'intérêt communautaire. La communauté de communes assurera la mise en oeuvre et le développement du système intercommunal d'information géographique, hors matériels informatiques. . Achat et mise à disposition de matériel à caractère communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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