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Fiche signalétique


CC de la Région de Blain
(N° SIREN : 244400453)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blain
Arrondissement Châteaubriant
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1993
Date d'effet 08/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DRENO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44130 BLAIN
Téléphone 02 40 79 09 92
Fax 02 40 79 96 71
Courriel accueil@cc-regionblain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 862
Densité moyenne (hab/km²) 74,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif
-Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés: La création de plateformes des points d'apport volontaire, des points de regroupement des conteneurs Ordures Ménagères et leur entretien reste de compétence communale.
Etudes de protection et de promotion de l'environnement: -Développement durable et énergies renouvelables : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables ou à la valorisation des espaces naturels d'intérêt communautaire (la forêt du Gâvre ; le canal de Nantes à Brest ; les zones classées en biotope ; les zones Natura 2000 ; les espaces naturels sensibles ou ZNIEFF) sur le territoire communautaire.
Les projets et actions dasn le domaine social sont considérés d'intérêt communauatire dès lors qu'ils s'adressent potentiellement à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la communauté de communes et qu'ils contribuent à resserrer le lien social entre les habitants, selon la liste ci-dessous (cf. intérêt communautaire)
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d¿activité industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire : Les zones dites « d¿intérêt majeur » : elles sont accessibles à partir des axes majeurs de circulation (RN 171 et RN 165) - Parc d¿Activités des Bluchets (Blain) - Parc d¿Activités du Bel Air (Bouvron) Les zones dites « de proximité » : l¿objectif est de type aménagement du territoire intercommunal permettant ainsi de préserver les activités commerciales et artisanales de proximité des centres villes de nos communes. ðla zone de la Druge Chevaux (Bouvron) ðla zone du Bourg Besnier (La Chevallerais) ðla zone des Margats (La Chevallerais) ðla zone de l¿Anglechais (Le Gâvre). (Plan des zones d¿intérêt majeur et de proximité en annexe). Par ailleurs, la CCRB assurera la réalisation de nouvelles zones sur la base des critères suivants : une zone d¿un seul tenant de plus de 2 hectares.
Actions de développement économique : Accueil, information, conseil, orientation des entreprises dans leur projet de création, de reprise et de développement. ¿Participation et soutien aux actions d¿une plate-forme d¿initiatives locales (PFIL). ¿Promotion et valorisation des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. ¿Action de promotion et d¿animation du territoire concourant à son développement économique, social et touristique. A ce jour, ne sont pas d¿intérêt communautaire les associations communales de commerçants et d¿artisans, les marchés et foires, les animations ouvertes au public, musées, notamment pour leurs actions d¿information du public. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : - Office de tourisme communautaire du Pays de Blain et toutes études et actions d¿information, de promotion, de formation, d¿animation ou conseil concourant à la mise en réseau des acteurs touristiques du territoire notamment dans le cadre de conventions d¿objectifs passées avec l¿office de tourisme communautaire ou dans le cadre d¿un pays touristique. - Opération Oh La La quelle aventure !, sur le territoire du pays de Blain, en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme. - La création et l¿édition de cartes des Chemins de randonnée existants. - La création et l¿entretien d¿un circuit d¿interprétation le long du canal est d¿intérêt communautaire, dans la complémentarité et le respect des compétences du propriétaire. - Les actions de promotion vis-à-vis d¿un public professionnel (visites d¿entreprises ¿). - Des manifestations exceptionnelles d¿un caractère national. ¿Réalisation d¿opérations immobilières et notamment d¿ateliers - relais en faveur de créateurs ou repreneurs d¿entreprises sur les zones dites d¿intérêt majeur définies ci-dessus, dans le respect de la législation des aides au développement économique. Les bâtiments relais existants restent propriétés des communes. ¿Reconversion et requalification de friches industrielles ou commerciales d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les friches situées dans les zones d¿activités d¿intérêt communautaire.
Groupe « construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿enseignement » a. Piscine intercommunale des « Menussons ». Ü b. Piste d¿athlétisme d¿intérêt communautaire, c'est-à-dire une piste d¿un anneau de 400 m et ses annexes.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: Schéma de cohérence territorial (SCOT) - schéma directeur et schéma de secteur.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les ZAC à créer ou les extensions de ZAC existantes. La ZAC des Bluchets, à Blain, est d¿intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: -Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les réserves foncières en vue de la création de zones d'activités d'intérêt communautaire.
Transports: -Gestion du service de Transports scolaires, en qualité d'organisateur de second rang d'une part et de transporteur d'autre part. -Etude et gestion de toute offre de transports de personnes au profit des administrés en qualité d'organisateur de second rang, sous l'égide du Département.
. Etude et gestion de toute offre de transports de personnes au profit des administrés en qualité d¿organisateur de second rang, sous l¿égide du Département.
Etude des impacts fonciers, environnementaux et urbains liés à des infrastructures de communication.
Groupe « création, aménagement et entretien de la voirie » Création, aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : les voies d¿accès aux équipements communautaires suivants : piscine des Menussons, déchetteries de Blain et de Bouvron, selon les plans en annexe. les voies des zones d¿activités d¿intérêt communautaire, ne desservant que des entreprises, selon les plans en annexes.
Action de promotion et d¿animation du territoire concourant à son développement économique, social et touristique. A ce jour, ne sont pas d¿intérêt communautaire les associations communales de commerçants et d¿artisans, les marchés et foires, les animations ouvertes au public, musées, notamment pour leurs actions d¿information du public. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : - Office de tourisme communautaire du Pays de Blain et toutes études et actions d¿information, de promotion, de formation, d¿animation ou conseil concourant à la mise en réseau des acteurs touristiques du territoire notamment dans le cadre de conventions d¿objectifs passées avec l¿office de tourisme communautaire ou dans le cadre d¿un pays touristique. - Opération Oh La La quelle aventure !, sur le territoire du pays de Blain, en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme. - La création et l¿édition de cartes des Chemins de randonnée existants. - La création et l¿entretien d¿un circuit d¿interprétation le long du canal est d¿intérêt communautaire, dans la complémentarité et le respect des compétences du propriétaire. - Les actions de promotion vis-à-vis d¿un public professionnel (visites d¿entreprises ¿). - Des manifestations exceptionnelles d¿un caractère national.
Mise en ¿uvre d¿OPAH et ORAH, PST, PLH, etc¿
Mise en ¿uvre d¿OPAH et ORAH, PST, PLH, etc¿
Achat et mise à disposition de matériel à caractère communautaire. Cette compétence sera définie ultérieurement, lors d'une prochaine modification des statuts ».
Service Incendie a- Relations avec l'établissement public départemental des services d'incendie et de secours (E.P.D.S.I.S.), chargé de la gestion des centres de secours contre l'incendie. b- Prise en charge de la taxe incendie aux lieu et place des communes membres.
Services Généraux a- Services communs : En application de l'article L 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales, les services de la communauté de communes seront mis à disposition des communes membres dans les domaines suivants : nouvelles techniques de l'information et de la communication, internet, extranet, plateforme dématérialisation des marchés public, etc.), cette mise à disposition présentant un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre la communauté de communes et les communes fixera les modalités de cette mise à disposition des personnels et des moyens.
Etude de faisabilité, création, entretien et gestion des aires d'accueil intercommunaux pour nomades et gens du voyage (équipement, sanitaires et assainissement). Les aires d'accueil d'intérêt communautaire sont celles inscrites au schéma départemental.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: -SIG (système d'information géographique). De par son étendue, son contenu, son objet stratégique, sa dimension financière et son rayonnement sur l'ensemble des communes adhérentes, le projet SIG est déclaré d'intérêt communautaire. La communauté de communes assurera la mise en oeuvre et le développement du système intercommunal d'information géographique, hors matériels informatiques. . Achat et mise à disposition de matériel à caractère communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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