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Fiche signalétique



CC du Secteur de Derval
(N° SIREN : 244400495)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Derval
Arrondissement Châteaubriant
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/1994
Date d'effet 25/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean LOUËR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activité des Estuaires - Espace des Echos
Numéro et libellé dans la voie 1 allée du Rocheteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44590 DERVAL
Téléphone 02 40 07 08 83
Fax 02 40 07 04 91
Courriel info@cc-derval.fr
Site internet www.cc-derval.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 404
Densité moyenne (hab/km²) 43,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
La mise en place d'un service public d'assainissemnt non collectif (S.P.A.N.C.).
La collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchêts ménagers et assimilés.
- La collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchêts ménagers et assimilés. - L'aménagement, l'entretien et la gestion de la déchetterie intercommunale.
1- Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant. 2- Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.). 3- Politique en faveur des personnes a/ Petite Enfance: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'équipements d'accueils collectifs; - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils collectifs; - La création et la gestion d'un relais assistantes maternelles (R.A.M.). Ce service est destiné à conseiller et orienter les familles et les assistantes maternelles pour la garde d'enfants. - L'étude des besoins pour la mise en oeuvre de nouveaux services et de novueaux équipements. b/ Enfance: - Le soutien financier aux structures gestionnaires de centres de loisirs intervenant sur le territoire communautaire. - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils périscolaires intervenant sur le territoire communautaire. c/ Jeunesse: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des espaces jeunes situés sur le territoire communautaire. Le soutien financier à la structure gestionnaire du service d'animation jeunesse intercommunal. 4- Politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - Les études concourant à faciliter, par tout moyen, le maintien des personnes âgées ou handicapées dans leur environnement local. Sont d'intérêt communautaire, les études dont le périmètre concerne l'ensemble des communes. - Le soutien financier aux organismes publics et aux associations concourant à apporter sur le territoire communautaire un service facilitant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et dont le champ d'action concerne toutes els communes. - Favoriser l'installation des services d'aides aux personnes âgées ou handicapées. 5- Politique en faveur de la santé - Est de compétence communautaire, toute action visant au maintien des services médicaux et paramédicaux sur le territoire communautaire.
Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant.
A/ Actions dans le domaine de la culture 1- Lecture publique a- L'étude, la programmation et la mise en oeuvre d'actions visant au développement de la lecture publique sont d'intérêt communautaire, notamment : -l'étude et la programmation visant la mise en oeuvre d'un plan lecture intercommunal; -la gestion d'un service de lecture publique couvrant le territoire communautaire; -le soutien financier aux associations gestionnaires des bibliothèques à compter du 1er janvier 2007; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des équipements des bibliothèques; -la contractualisation avec les partenaires concourant au développement de la lecture publique. 2- Multimédias L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien du cybercentre intercommunal. 3- Développement de l'enseignement artistique a- Développement de la découverte et de la pratique d'activités musicales ou théâtrales dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par: -l'intervention dans les établissement scolaires du 1er degré d'enseignants agréés; -le soutien financier à l'Ecole de Musique de DERVAL et à l'association "Animation et Culture" de DERVAL. 4- Diffusion culturelle Soutien au développement de l'action culturelle intercommunale par: -la mise en oeuvre d'une programmation et d'actions culturelles soit directement, soit par voie de convention avec les associations dont le champ d'intervention concerne toutes les communes; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements culturels suivants: L'ESPACE CAMPAGN'ARTS à SAINT VINCENT DES LANDES LA SALLE DES 3 ARCHES à MARSAC SUR DON L'ESPACE CULTUREL de DERVAL à compter du 1er janvier 2007.
1- Actions en faveur de l'intercommunalité sportive -Soutien financier aux structures sportives d'intérêt communautaire dont les activités visent à favoriser l'initiation et la formation des publics jeunes (moins de 18 ans). L'intérêt communautaire est reconnu dès lors que l'offre proposée par les structures sportives concerne au moins 4 communes membres et que les adhérents extérieurs à la commune où se déroule l'activité représentent au moins 30% des membres. -Enseignements préélémentaires et élémentaires. L'enseignement de la natation dans les écoles primaires est d'intérêt communautaire.
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et de schéma de secteur.
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et de schéma de secteur.
La constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes.
Le développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'Information Géographique (S.I.G.).
4 - Tourisme Ø Les opérations relatives à l'hôtellerie de plein air, à l'hébergement à vocation touristique. Ø Le soutien financier aux structures concourant au développement touristique sur le territoire de la communauté de communes et dont le champ d¿action concerne toutes les communes. Ø L¿étude, la réalisation et l¿entretien des circuits d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les sentiers pédestres inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) à l¿exception de ceux qui présentent un intérêt local. Ø Les aides à la signalisation touristique. Ø Toute action de promotion du territoire concourant à son développement touristique.
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.).
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.).
L'étude de faisabilité relative à l'implantation de site d'accueil intercommunal pour les gens du voyage. La création, la gestion et l'entretien de ce site.
- Enseignements préélémentaires et élémentaires L¿enseignement de la natation dans les écoles primaires est d¿intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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