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Fiche signalétique



CC du Pays d'Ancenis
(N° SIREN : 244400552)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ancenis
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel TOBIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif des Ursulines
Numéro et libellé dans la voie Quartier Rohan
Distribution spéciale B.P.201
Code postal - Ville 44156 ANCENIS CEDEX
Téléphone 02 40 96 31 89
Fax 02 40 98 82 90
Courriel compa@pays-ancenis.com
Site internet www.pays-ancenis.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 506
Densité moyenne (hab/km²) 78,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Energies ¿ Zones de développement de l¿éolien Proposition de création de zones de développement de l¿éolien sur le territoire de la communauté de communes.
Assainissement collectif à compter du 1er janvier 2015
Assainissement non collectif Création et gestion d¿un service public intercommunal d¿assainissement non collectif (SPANC) : contrôle et entretien.
¿ Protection et mise en valeur de l¿environnement - Gestion des déchets des ménages et déchets assimilés, collecte, valorisation, élimination et traitement.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
Actions sociales d¿intérêt communautaire Est d¿intérêt communautaire toute action en faveur : - de l¿insertion des jeunes de 16 à 25 ans et des personnes en difficulté, - de la prévention de la délinquance : CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) - de l¿information des personnes âgées : CLIC (centre local d¿information et de coordination) - de l¿emploi
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Toutes nouvelles zones d¿activités ou extensions de zones d¿activités sont d¿intérêt communautaire. Est considérée comme zone d¿activités une zone à usage industriel, commercial, artisanal, touristique ou tertiaire qui requiert une opération de division, une procédure d¿urbanisme spécifique (lotissement ou ZAC) et des travaux d¿aménagement. Sont exclus : -les aménagements de terrains isolés, -les aménagements préexistants et terminés par un maître d¿ouvrage autre que la COMPA. Les espaces publics dédiés aux zones d¿activités communautaires sont communautaires
Accompagnement de la pratique sportive. - Aide aux manifestations d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : Les manifestations se déroulant sur plusieurs cantons, Les manifestations dont les participants sont issus au minimum de trois cantons, Les manifestations de niveau au minimum départemental se déroulant sur le Pays d¿Ancenis. - La mise en place des conditions permettant l¿apprentissage de la natation en particulier pour les scolaires.
Définition, coordination et animation de la politique culturelle du territoire. - Création et gestion du réseau de lecture publique. - Réalisation de festival(s) de spectacle vivant d’intérêt communautaire. - Coordination des écoles de musique associatives du territoire du Pays d’Ancenis. - Actions d’éducation artistique et culturelles d’intérêt communautaire. - Soutien aux associations culturelles développant des projets d’intérêt communautaire..
Accompagnement de la pratique sportive. - Aide aux manifestations d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : Les manifestations se déroulant sur plusieurs cantons, Les manifestations dont les participants sont issus au minimum de trois cantons, Les manifestations de niveau au minimum départemental se déroulant sur le Pays d¿Ancenis. - La mise en place des conditions permettant l¿apprentissage de la natation en particulier pour les scolaires.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de la charte de territoire, d¿un schéma de cohérence territoriale, des schémas de secteurs. - Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : sont d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté destinées à l¿aménagement des zones d¿activités économiques et touristiques. - Aménagement rural : développement, préservation et mise en valeur du territoire, de ses sites et paysages, politique de l¿espace rural.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de la charte de territoire, d¿un schéma de cohérence territoriale, des schémas de secteurs. - Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : sont d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté destinées à l¿aménagement des zones d¿activités économiques et touristiques. - Aménagement rural : développement, préservation et mise en valeur du territoire, de ses sites et paysages, politique de l¿espace rural.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de la charte de territoire, d¿un schéma de cohérence territoriale, des schémas de secteurs. - Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : sont d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté destinées à l¿aménagement des zones d¿activités économiques et touristiques. - Aménagement rural : développement, préservation et mise en valeur du territoire, de ses sites et paysages, politique de l¿espace rural.
Transports Gestion des transports d¿intérêt communautaire et notamment : - les transports à la demande (Abeille¿) - l¿organisation et la gestion des transports publics des habitants et des scolaires de compétence départementale en qualité d¿organisateur secondaire ; - l¿organisation et la gestion des transports des scolaires vers les piscines.
Transports Gestion des transports d¿intérêt communautaire et notamment : - les transports à la demande (Abeille¿) - l¿organisation et la gestion des transports publics des habitants et des scolaires de compétence départementale en qualité d¿organisateur secondaire ; - l¿organisation et la gestion des transports des scolaires vers les piscines.
¿ Création ou aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : les voiries d¿accès et intérieures des espaces d¿activité d¿intérêt communautaire. Création ou participation financière pour : les échangeurs autoroutiers, les voiries d¿accès aux échangeurs autoroutiers, les infrastructures routières desservant les aménagements et équipements d¿intérêt communautaire.
Tourisme Définition de la politique touristique du territoire du Pays d¿Ancenis et représentation au sein des organismes à vocation touristique. Création et fonctionnement d¿un Office de Tourisme Intercommunal ayant pour missions : accueil et information, promotion touristique du territoire du Pays d¿Ancenis, accompagnement et formation des opérateurs touristiques exerçant sur le territoire, missions d¿accompagnement technique concourant au développement d¿actions et de projets touristiques publics ou privés, commercialisation de produits et services touristiques, Actions concourant au développement touristique du territoire du Pays d¿Ancenis Installation du balisage et de la signalétique directionnelle des circuits de randonnées d¿intérêt de Pays dont la liste est fixée par délibération du Conseil Communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie Elaboration et mise en ¿uvre du programme local de l¿habitat, notamment les opérations d¿amélioration de l¿habitat
Politique du logement et du cadre de vie Elaboration et mise en ¿uvre du programme local de l¿habitat, notamment les opérations d¿amélioration de l¿habitat
Aménagement, entretien et gestion d¿une aire de grand passage pour les gens du voyage
Gestion des services d¿incendie et de secours. -Représentation des communes dans l¿établissement public départemental des services d¿incendie et secours (E.P.D.S.I.S) et prise en charge de la taxe départementale. -Gestion, entretien et remplacement de poteaux d¿incendie sur le territoire Intercommunal permettant aux maires d¿exercer leurs responsabilités. -Soutien aux actions des amicales de pompiers volontaires Fourrière pour animaux errants et abandonnés. Arrêté du 25 mai 2016 - SANTE - élaboration et le suivi d'une stratégie territoriale multipartenariale, - élaboration et la réalisation d'actions communautaires découlant de la stratégie territoriale, - soutien technique et/ou financier aux projet s'inscrivant dans la stratégie territoriale, portés par d'autres structures.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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