Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
(N° SIREN : 244400644)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Nazaire
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David SAMZUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue du Commandant l'Herminier
Numéro et libellé dans la voie BP 305
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX
Téléphone 02 51 16 48 48
Fax 02 51 16 48 00
Courriel eveillardc@agglo-carene.fr
Site internet www.agglo-carene.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 122
Densité moyenne (hab/km²) 380,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 prise de compétence : "production de chaleur ou de froid, création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid" et "production d'énergies renouvelables".
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (traitements et collectes des déchets ménagers et déchets assimilés).
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre les nuisances sonores
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air
En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Enseignement Supérieur/Recherche
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur
Arrêté Préfectoral du 13 novembre 2015 "compétences obligatoires" "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale", la CA de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) exerce de plein droit, à compter du 23 novembre 2015, aux lieu et place des communes membres
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
Etudes d¿intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
En matière de politique touristique : élaboration et mise en ¿uvre d¿un programme intégré de développement touristique d¿intérêt communautaire, programme de promotion touristique d¿intérêt communautaire, gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire.
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
En matière d¿aménagement numérique du territoire : développement et déploiement d¿un réseau à très haut débit à destination des Zones d¿activités d¿intérêt communautaire et des bâtiments publics dont le raccordement présente un intérêt dans le cadre de la bonne gestion de la communauté ».
Enseignement supérieur/recherche Arrêté du 11 décembre 2015 "compétences facultatives" élaboration, coordination et mise en oeuvre d'un projet culturel à l'échelle du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF