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Fiche signalétique



CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)
(N° SIREN : 244500203)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre DOOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Faubourg de la Chaussée
Numéro et libellé dans la voie BP 317
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45203 MONTARGIS Cedex
Téléphone 02 38 95 02 02
Fax 02 38 95 02 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 215
Densité moyenne (hab/km²) 276,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Production, transport et stockage de l'eau potable.
Lutte contre la prolifération des chats errants. Service d'enlèvement des véhicules abandonnés reconnus épaves.
gestion du cimetière, des columbaria et exploitation du crématorium, entretien de ce cimetière et du jardin du souvenir attenant situés 400 rue de Pisseux à Amilly
Institut médico-éducatif (investissement). Office des retraités et personnes âgées.
Participation financière à la Mission Locale compétente en matière d'accompagnement social. Définition de la politique globale d'intervention dans le cadre du contrat de ville. Négociation, mise en oeuvre, suivi et évaluation du contrat de ville (Amilly, Châlette et Montargis). Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine (Mous). P.L.I.E.
Zones communautaires: - ZI et KM110 à Amilly - Hutchinson, Bords du Canal, Grande Prairie, St-Gobain et Château Blanc à Châlette - Le Bigot à Corquilleroy - Le Tourneau à Pannes - La Baraudière et Chantemerle à Villemandeur.
Equipements culturels et sportifs : l'équipement doit permettre l'organisation de manifestations de niveau intercommunal, départemental, régional ou national; il doit être, par ses dimensions et ses caractéristiques, unique dans l'agglomération et complémentaire par rapport à d'éventuels équipements communaux dans le même secteur; il doit être ouvert à tous les habitants de l'agglomération dans les mêmes conditions. Sont communautaires : salle du Tivoli; musée Girodet; médiathèque tête de réseau; médiathèques relais et points lectures (investissement); Maison de la Forêt.
Action en faveur de la lutte contre l'illétrisme. Politique culturelle d'intérêt communautaire: réseau de lecture publique de l'agglomération; mise en oeuvre du contrat ville-lecture; salon du livre; soutien financier et logistique aux associations oeuvrant dans le domaine culturel et dont l'action revêt une dimansion d'agglomération; gestion des manifestations dont l'ampleur et les objectifs dépassent le cadre communal.
Politique sportive d'intérêt communautaire: appui au mouvement sportif lié aux sports d'impact communautaire; appui au sport scolaire dans les collèges et lycées.
Sont communautaires: les opérations présentant un enjeu, une attractativité et un rayonnement à l'échelle de l'agglomération notamment dans les domaines économiques du logement et des équipements publics; et les opérations de recomposition du tissu urbain dans la mesure où ces espaces sont repris dans des dispositifs contractuels de type "politique de la ville" ou "contrat d'agglomération".
Voirie communautaire: - voies existantes communales reconnues districales (sauf celles du domaine privé de l'ONF) sous réserve de classement ultérieur par le PDU, assurant une liaison entre 2 ou plusieurs communes de l'agglomération ou entre des voies nationales ou départementales supportant un trafic important; - voies existantes ou à créer des zones communautaires; - voies existantes communales classées communautaires par le DPU; - pistes cyclables existantes reconnues communautaires ou implantées sur des voies communautaires; - voies à créer correspondant à des axes structurants pour la circulation dans l'agglomération, notamment celles des transports en commun; - voies à créer pour assurer la desserte d'un équipement communautaire ou d'un pôle générateur de mouvement dans l'agglomération; - voies à créer pour respecter les préconisations du DPU; - voies existantes et à créer pour assurer des liaisons intercommunales qui supporteront un trafic supérieur à la seule circulation entre les communes concernées. La voirie communautaire comprend: chaussées, trottoirs et accotements; pistes cyclables; signalisation verticale de jalonnement; signalisation horizontale; ouvrages d'art de franchissement supportant les voies communautaires. Délibération du 06/11/2003 du conseil de communauté.
Parc de stationnement derrière la gare de Montargis constituant le Pôle multimodal. Parcs de stationnement proposés par le PDU.
Politique de développement touristique d'intérêt communautaire: accueil et développement des équipements touristiques à l'échelle intercommunale; engagement ou participation à des études visant à l'adaptation de l'offre aux besoins de la clientèle touristique; élaboration de schémas généraux de développement et de valorisation des produits touristiques; intervention dans la mise en place ou l'expérimentation de produits ou équipements touristiques nouveaux concernant plusieurs communes de l'agglomération; prise en charge, par création ou transfert, après accord du conseil communautaire, d'équipements structurants (ex: campings) dont le rayonnement touristique ou la capacité d'attraction dépassent la seule commune d'implantation; adhésion directe ou indirecte aux organismes promouvant le territoire montargois au moyen notamment de guides touristiques; mise en oeuvre de la politique touristique de l'agglomération avec possibilité de la déléguer à des organismes extérieurs. Office de tourisme de l'agglomération. Campings de Cepoy et de Montargis.
Etudes générales sur l'habitat social sur tout ou partie de l'agglomération. Participation à des organismes oeuvrant pour l'accès au logement après accord du conseil communautaire. Animation de la conférence intercommunale du logement. Participation au schéma général d'implantation d'établissements pour personnes âgées.
Acquisition des terrains, construction, entretien et gestion des aires de stationnement des gens du voyage. Participation au Fonds unifié logement. Participation au schéma général d'implantation d'établissements pour personnes âgées dépendantes.
Participation à la réalisation de logements sociaux dans les quartiers bénéficiaires de la politique de la ville et dans le cadre du contrat d'agglomération, par la mise à disposition du foncier quand l'équilibre financier de l'opération le nécessite.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Comité des oeuvres sociales. Défense incendie. Possibilité de conclure des conventions financières avec toutes autres collectivités territoriales ou EPCI ou l'Etat dans le cas d'opération d'intérêt commun. Possibilité de se voir confier une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la gestion de tout projet ou programme présentant un intérêt communal ou intercommunal. Soutien aux actions de formation. Fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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