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Focus

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Fiche signalétique

CC Giennoises

(N° SIREN : 244500211)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gien
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2002
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Francis CAMMAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Chemin de Montfort
Distribution spéciale	BP 50114
Code postal - Ville	45503 GIEN CEDEX
Téléphone	02 38 29 80 00
Fax
Courriel	cdcg@cc-giennoises.fr secretariat.cabinet@cc-giennoises.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 707
Densité moyenne (hab/km²)	68,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Boismorand (214500365)	877
45	Coullons (214501082)	2 307
45	Gien (214501553)	13 785
45	Langesse (214501801)	82
45	Le Moulinet-sur-Solin (214502189)	121
45	Les Choux (214500969)	536
45	Nevoy (214502270)	1 177
45	Poilly-lez-Gien (214502544)	2 487
45	Saint-Brisson-sur-Loire (214502718)	983
45	Saint-Gondon (214502809)	1 080
45	Saint-Martin-sur-Ocre (214502916)	1 272

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Prise de la compétence IRVE au 30/10/2023: Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeanimation du CLISPD
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Les services de la CC peuvent être chargés, pour le compte des communes intéressées, de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'occupation des sols, conformément aux dispositions de l'article R.410-5 du Code de l'urbanisme et les récolements le cas échéant.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Mise en place d'un système d'information géographique (SIG) - Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	708 550
41	SM d'entretien du bassin du Beuvron (254103179)	SM fermé	156 655
45	SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny, Briare (254501620)	SM fermé	53 385
45	Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (200087005)	SM fermé	557 697
45	SM pour l'Aménagement et l'Exploitation de l'Aérodrome de Briare-Châtillon (254502115)	SM fermé	42 631
45	SM du Pays du Giennois (254502669)	SM fermé	42 631