Fiche signalétique

---

CC Giennoises

(N° SIREN : 244500211)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gien
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2002
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30 rue Paul Bert B.P.114
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45503 GIEN CEDEX
Téléphone	02 38 67 64 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 395
Densité moyenne (hab/km²)	72,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Boismorand (214500365)	918
45	Coullons (214501082)	2 516
45	Gien (214501553)	15 059
45	Langesse (214501801)	78
45	Le Moulinet-sur-Solin (214502189)	142
45	Les Choux (214500969)	497
45	Nevoy (214502270)	1 231
45	Poilly-lez-Gien (214502544)	2 445
45	Saint-Brisson-sur-Loire (214502718)	1 061
45	Saint-Gondon (214502809)	1 152
45	Saint-Martin-sur-Ocre (214502916)	1 296

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres mise en place d'un SIG

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny, Briare (254501620)	SM fermé	56 912
45	SYND MIXTE du Pays du Giennois (254502669)	SM fermé	45 829

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF