Fiche signalétique

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CC Giennoises

(N° SIREN : 244500211)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gien
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2002
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian BOULEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 chemin de Montfort
Numéro et libellé dans la voie	BP 50114
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45503 GIEN CEDEX
Téléphone	02 38 29 80 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 832
Densité moyenne (hab/km²)	71,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Boismorand (214500365)	852
45	Coullons (214501082)	2 468
45	Gien (214501553)	14 645
45	Langesse (214501801)	76
45	Le Moulinet-sur-Solin (214502189)	127
45	Les Choux (214500969)	534
45	Nevoy (214502270)	1 208
45	Poilly-lez-Gien (214502544)	2 479
45	Saint-Brisson-sur-Loire (214502718)	1 031
45	Saint-Gondon (214502809)	1 141
45	Saint-Martin-sur-Ocre (214502916)	1 271

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres mise en place d'un SIG

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (200087005)	SM fermé	560 874
41	SM d'entretien du bassin du Beuvron (254103179)	SM fermé	149 095
45	SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny, Briare (254501620)	SM fermé	25 832
45	SM du Pays du Giennois (254502669)	SM fermé	44 792
45	Agence Loiret Numérique (200073831)	SM ouvert	287 225

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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