Fiche signalétique

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Groupement intercommunal du Val de Bezonde

(N° SIREN : 244500229)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bellegarde
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/10/1965
Date d'effet	27/10/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques MALET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45270 BELLEGARDE
Téléphone	02 38 90 10 03
Fax
Courriel	syndicats@bellegarde45.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 685
Densité moyenne (hab/km²)	124,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Bellegarde (214500316)	1 523
45	Quiers-sur-Bezonde (214502593)	1 162

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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