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Fiche signalétique



SM bassin du Loiret
(N° SIREN : 244500369)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Férolles
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1951
Date d'effet 22/05/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick RABOURDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45150 FEROLLES
Téléphone 02 38 59 73 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 227 549
Densité moyenne (hab/km²) 169,53

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau 8° La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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