Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Beauce et du Gâtinais
(N° SIREN : 244500393)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pithiviers
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude BOUVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 53 faubourg d'Orléans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45300 PITHIVIERS
Téléphone 02 38 32 76 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 708
Densité moyenne (hab/km²) 40,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
protection de paysage et aménagement de village

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF