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Fiche signalétique



CC du Beaunois
(N° SIREN : 244500401)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaune-la-Rolande
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 bis rue des déportés
Numéro et libellé dans la voie BP 53
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
Téléphone 02 38 33 92 68
Fax 02 38 33 92 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 819
Densité moyenne (hab/km²) 47,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
mise en place d'un CISPD

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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