Fiche signalétique

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CC du Beaunois

(N° SIREN : 244500401)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaune-la-Rolande
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian BARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 bis rue des déportés
Numéro et libellé dans la voie	BP 53
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
Téléphone	02 38 33 92 68
Fax	02 38 33 92 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 824
Densité moyenne (hab/km²)	47,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Auxy (214500183)	970
45	Barville-en-Gâtinais (214500217)	330
45	Batilly-en-Gâtinais (214500225)	426
45	Beaune-la-Rolande (214500308)	2 129
45	Boiscommun (214500357)	1 154
45	Bordeaux-en-Gâtinais (214500415)	118
45	Chambon-la-Forêt (214500696)	947
45	Courcelles (214501108)	287
45	Egry (214501322)	369
45	Gaubertin (214501512)	275
45	Juranville (214501769)	469
45	Lorcy (214501868)	565
45	Montbarrois (214502098)	290
45	Montliard (214502155)	221
45	Nancray-sur-Rimarde (214502205)	588
45	Nibelle (214502288)	1 135
45	Saint-Loup-des-Vignes (214502882)	425
45	Saint-Michel (214502940)	126

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance mise en place d'un CISPD
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMITOMAP (syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers) (254500739)	SM fermé	156 710
45	SYND MIXTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (254502636)	SM fermé	75 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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