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Fiche signalétique



CC des Quatre Vallées
(N° SIREN : 244500419)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ferrières-en-Gâtinais
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Georges GARDIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Place Saint-Macé B.P. 22
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
Téléphone 02 38 26 02 70
Fax 02 38 26 02 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 757
Densité moyenne (hab/km²) 61,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations. Contrôle de l'entretien périodique. Entretien des installations. Opérations de réhabilitation.
Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations (GEMAPI) au 01/01/2018 en conformité avec l'article L211-7 art 1 du code de l'environnement 1) aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2) entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau 5) défense contre les inondations et contre la mer 8) protection et restauration des sites, des écosystème aquatiques et des zones humides ainsi que des formation boisées riveraines.
Actions associatives en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des plus défavorisées, en partenariat avec toute association ou organisme compétent : - portage des repas à domicile, - aides à domicile, - soins à domicile, - toute aide ponctuelle pour laquelle la communauté attribuerait une subvention exceptionnelle.
Etudes liées au projet de création de la zone d¿activités du Mardeleux à Ferrières. Exercice du droit de préemption, par délégation des communes, dans le cadre d¿opérations relevant exclusivement de l¿une des compétences de la communauté.
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de tous les équipements sportifs existants ou à créer. Participation aux frais de fonctionnement des gymnases des collèges extérieurs au territoire de la communauté, fréquentés par des élèves issus des communes membres.
Actions de développement des activités sportives et initiation aux sports soutenus par des associations sur le territoire de la communauté (hors écoles maternelles et primaires). Actions liées à l¿animation jeunesse et loisirs à destination des élèves du canton scolarisés au collège de Ferrières ou dans des collèges extérieurs, lors des temps libres.
En collaboration avec l¿Ecole municipale de musique et de danse agréée de Montargis et les communes membres : gestion des antennes de l¿école délocalisées sur le territoire de la communauté. Actions d¿animation culturelle sur le territoire de la communauté lorsque les manifestations ont une ampleur ou un rayonnement intercommunal et vocation à se dérouler ou à accueillir les habitants des communes membres.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude de la future zone d'activités du Mardeleux à Ferrières.
Actions de développement du tourisme d¿intérêt communautaire : signalétique, sentiers de randonnées, chambres d¿hôtes, gîtes ruraux, campings, plans d¿eau et mise en valeur du petit patrimoine d¿intérêt touristique sur le territoire de la communauté, en partenariat avec les communes membres et toute association ou organisme compétent. Office de tourisme intercommunal : missions d¿accueil, d¿information et de promotion touristiques sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Mission d¿animation et d¿information avec l¿UDAH PACT du Loiret dans le cadre d¿une opération d¿amélioration de l¿habitat privé et d¿opérations similaires dans le domaine du logement. Mise en ¿uvre et suivi de l¿opérations façades.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Numérisation du cadastre en vue de créer et d'exploiter un système de données territoriales. La Communauté pourra réaliser des prestations diverses avec ses communes membres dont les conditions d¿exécution et de rémunération au coût du service, seront fixées par convention conformément aux articles L.5211-56 et L.5214-16-1 du CGCT ou la prestation de certains services pour le compte de ses communes membres. Adhésion à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire pour lui confier l¿exercice d¿une ou plusieurs compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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