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Fiche signalétique



CC des Quatre Vallées
(N° SIREN : 244500419)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ferrières-en-Gâtinais
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard LARCHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Place Saint-Macé
Distribution spéciale BP 22
Code postal - Ville 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
Téléphone 02 38 26 02 70
Fax 02 38 26 02 71
Courriel cc4v@wanadoo.fr cc4vbordas@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 474
Densité moyenne (hab/km²) 60,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations. Contrôle de l'entretien périodique. Entretien des installations. Opérations de réhabilitation.
Actions associatives en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des plus défavorisées, en partenariat avec toute association ou organisme compétent : - portage des repas à domicile, - aides à domicile, - soins à domicile, - toute aide ponctuelle pour laquelle la communauté attribuerait une subvention exceptionnelle.
Etudes liées au projet de création de la zone d¿activités du Mardeleux à Ferrières. Exercice du droit de préemption, par délégation des communes, dans le cadre d¿opérations relevant exclusivement de l¿une des compétences de la communauté.
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de tous les équipements sportifs existants ou à créer. Participation aux frais de fonctionnement des gymnases des collèges extérieurs au territoire de la communauté, fréquentés par des élèves issus des communes membres.
Actions de développement des activités sportives et initiation aux sports soutenus par des associations sur le territoire de la communauté (hors écoles maternelles et primaires). Actions liées à l¿animation jeunesse et loisirs à destination des élèves du canton scolarisés au collège de Ferrières ou dans des collèges extérieurs, lors des temps libres.
En collaboration avec l¿Ecole municipale de musique et de danse agréée de Montargis et les communes membres : gestion des antennes de l¿école délocalisées sur le territoire de la communauté. Actions d¿animation culturelle sur le territoire de la communauté lorsque les manifestations ont une ampleur ou un rayonnement intercommunal et vocation à se dérouler ou à accueillir les habitants des communes membres.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Conformément à la loi LOM du 24 décembre 2019, la CC devient AOM à compter du 1er juillet 2021, sans transfert des services REMI organisés par la Région sur son ressort territorial (transports scolaires, réguliers et à la demande).
Etude de la future zone d'activités du Mardeleux à Ferrières.
Actions de développement du tourisme d¿intérêt communautaire : signalétique, sentiers de randonnées, chambres d¿hôtes, gîtes ruraux, campings, plans d¿eau et mise en valeur du petit patrimoine d¿intérêt touristique sur le territoire de la communauté, en partenariat avec les communes membres et toute association ou organisme compétent. Office de tourisme intercommunal : missions d¿accueil, d¿information et de promotion touristiques sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Mission d¿animation et d¿information avec l¿UDAH PACT du Loiret dans le cadre d¿une opération d¿amélioration de l¿habitat privé et d¿opérations similaires dans le domaine du logement. Mise en ¿uvre et suivi de l¿opérations façades.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Numérisation du cadastre en vue de créer et d'exploiter un système de données territoriales. Gestion de la maison éclusière de Nargis. Création, aménagement et gestion des locaux de services techniques, participation à la construction des logements et hébergements de la nouvelle brigade de gendarmerie de Ferrières en Gâtinais

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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