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Fiche signalétique



CC des Loges
(N° SIREN : 244500427)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric MURA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 136, ROUTE D'ORLEANS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Téléphone 02 38 46 99 66
Fax
Courriel dgs@cc-loges.fr / dga@cc-loges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 217
Densité moyenne (hab/km²) 78,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation ou mise à jour des études de zonage et leur mise à enquête publique - Contrôle des installations neuves et anciennes - Assistance à l'entretien des installations
Opérations Coeur de Village : sont considérées d'intérêt communautaire les opérations d'aménagement d'espaces publics "Coeur de Village" issues de l'audit d'aménagement communautaire et éligibles par la Région
Numérisation du cadastre et traitement des données numérisées
Fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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