BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

CC des Loges

(N° SIREN : 244500427)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Châteauneuf-sur-Loire
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Frédéric MURA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	54 Rue du Clos Renard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Téléphone	02 38 46 99 66
Fax
Courriel	dgs@cc-loges.fr / dga@cc-loges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 970
Densité moyenne (hab/km²)	79,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Bouzy-la-Forêt (214500498)	1 255
45	Châteauneuf-sur-Loire (214500829)	8 534
45	Combreux (214501017)	279
45	Darvoy (214501231)	1 914
45	Donnery (214501264)	2 907
45	Fay-aux-Loges (214501421)	3 878
45	Férolles (214501447)	1 228
45	Ingrannes (214501686)	551
45	Jargeau (214501736)	4 736
45	Ouvrouer-les-Champs (214502411)	555
45	Saint-Denis-de-l'Hôtel (214502734)	3 088
45	Saint-Martin-d'Abbat (214502908)	1 819
45	Sandillon (214503005)	4 312
45	Seichebrières (214503054)	222
45	Sigloy (214503112)	680
45	Sully-la-Chapelle (214503146)	457
45	Sury-aux-Bois (214503161)	805
45	Tigy (214503245)	2 472
45	Vienne-en-Val (214503351)	2 003
45	Vitry-aux-Loges (214503468)	2 275

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif - Réalisation ou mise à jour des études de zonage et leur mise à enquête publique - Contrôle des installations neuves et anciennes - Assistance à l'entretien des installations
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Opérations Coeur de Village : sont considérées d'intérêt communautaire les opérations d'aménagement d'espaces publics "Coeur de Village" issues de l'audit d'aménagement communautaire et éligibles par la Région
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceLes Relais Assistance Maternelle (RAM) sont remplacés par l'appellation relais Petite Enfance (RPE).
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie * Création, aménagement (dont jalonnement, signalisation horizontale et verticale) et entretien des itinéraires cyclables et piétons, définis au schéma directeur des mobilités actives et/ou desservant les zones d'activité et les équipements d'intérêt supra-communal.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) Numérisation du cadastre et traitement des données numérisées
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	708 550
41	SM d'entretien du bassin du Beuvron (254103179)	SM fermé	156 655
45	SM bassin du Loiret (244500369)	SM fermé	382 351
45	SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire (254500226)	SM fermé	85 327
45	Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (200087005)	SM fermé	557 697
45	SM des bassins versants de la Bionne et du Cens (200090934)	SM fermé	359 691
45	PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (200075364)	SM fermé	102 380
45	Etablissement public Loire (254502008)	SM ouvert	4 483 806