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Fiche signalétique


CC du Val d'Ardoux
(N° SIREN : 244500450)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléry-Saint-André
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bertrand HAUCHECORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 92 rue du Maréchal Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
Téléphone 02 38 45 19 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 401
Densité moyenne (hab/km²) 62,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
protection du bassin de l'Ardoux
Mise en place d'un CIAS; organisation et gestion du service de portage de repas aux personnes âgées; mise en place et gestion d'un relais assistantes maternelles; contractualisation avec la CAF; contrat départemental pour la ville; aménagement, extension et gestion du centre de loisirs sans hébergement de Jouy-le-Potier; appui à des associations d'aide aux personnes; animation et coordination de services à la population.
Mise en place et gestion d¿un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Mise en place et participation à l¿élaboration de programmes d¿actions soutenant l¿expansion économique, l¿aménagement et le développement du territoire communautaire en liaison avec tous les autres partenaires ; - Réalisation de supports d¿information pour promouvoir le développement économique local et l¿implantation d¿activités économiques ; - Construction, extension, aménagement d¿ateliers-relais sur les zones d¿activités communautaires.
équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire.
- Intervention dans les écoles primaires par l¿intermédiaire d¿éducateurs sportifs et dans le cadre de projets d¿école définis avec l¿Inspecteur d¿Académie ; - Intervention musicale dans les écoles élémentaires dans le cadre de projets d¿école et conformément à la législation en vigueur au niveau de l¿Inspection Académique ; - Soutien aux associations intercommunales pour leurs actions auprès de la jeunesse ; - Instauration d¿une politique culturelle d¿intérêt communautaire intégrant des actions telles que programmation de spectacles et animations culturelles. Est d¿intérêt communautaire toute action s¿adressant à l¿intégralité de la population du territoire communautaire et nécessitant le groupement de moyens techniques, humains ou financiers dépassant les capacités d¿une commune seule, contribuant ainsi à construire l¿identité du territoire.
Organisation du transport des collégiens par délégation du Conseil Général
Elaboration des documents d¿aménagement du territoire communautaire
- Aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Les aménagements situés à l¿intérieur des bourgs resteront à la charge des communes. - Création, aménagement et entretien de voirie spécifique aux zones d¿activités de la Métairie à Dry et de la Salle à Cléry-Saint-André, aux nouvelles zones créées par la Communauté et éventuellement à d¿autres zones d¿activités après validation par le conseil de communauté.
- Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire
soutien et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique du territoire; appui financier et logistique à l'office de tourisme intercommunal; information et promotion du territoire; création, entretien et gestion du balisage des circuits cantonaux de randonnées.
Mise à disposition de locaux au SDIS
- Adhésion au CAUE et au Syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud ; - Mise en place de la numérisation du cadastre au profit des communes membres ; - Etudes concernant une aire d¿accueil intercommunale pour les gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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