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Fiche signalétique



Orléans Métropole
(N° SIREN : 244500468)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Orléans
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. OLIVIER CARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Saint-Marc 5 Place du 6 Juin 1944 B.P.95801
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45058 ORLEANS Cedex 1
Téléphone 02 38 78 75 75
Fax 02 38 78 76 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 289 233
Densité moyenne (hab/km²) 861,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
1) Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2) Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau 3) Approvisionnement en eau 4) Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols 5) Défenses contre les inondations et contre la mer 6) Lutte contre la pollution 7) Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines 8) Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines 9) Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
Qualité de l¿eau : - schéma directeur d¿alimentation en eau potable ; - études techniques destinées à la mise en oeuvre par les communes de moyens de coopération intercommunale ; - aide à la commission locale de l¿eau chargée de l¿élaboration du SAGE du Loiret.
Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
Gestion du crematorium de Saran et gestion de l'espace cinéraire.
Organisation de la mobilité au sens des articles du code des transports : création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains
Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Service de secours et de lutte contre l'incendie.
- création et animation d¿un observatoire des infrastructures et des usages en matière de NTIC ; - création et exploitation d¿un SIG.
* Concertation : la communauté est le lieu privilégié de concertation entre les communes membres, dans le cadre de la Charte communautaire, pour les sujets d¿ordre communal ou intercommunal ou communautaire. * Dispositifs contractuels de coopération avec les collectivités extérieures : la communauté est compétente pour mettre en oeuvre, avec les collectivités extérieures à son périmètre, les dispositifs contractuels de coopération prévus par le C.G.C.T. - Création et gestion d'une fourrière animale - Aménagement et gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret - Ecole Supérieure d'art et de design (ESAD) d'Orléans

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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