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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CA Orléans Val de Loire (AgglO)

(N° SIREN : 244500468)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Orléans
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Charles-Eric LEMAIGNEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace Saint-Marc 5 Place du 6 Juin 1944 B.P.95801
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45058 ORLEANS Cedex 1
Téléphone	02 38 78 75 75
Fax	02 38 78 76 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	282 743
Densité moyenne (hab/km²)	842,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Boigny-sur-Bionne (214500340)	2 246
45	Bou (214500431)	934
45	Chanteau (214500720)	1 426
45	Chécy (214500894)	8 764
45	Combleux (214501009)	499
45	Fleury-les-Aubrais (214501470)	21 137
45	Ingré (214501694)	8 317
45	La Chapelle-Saint-Mesmin (214500753)	10 119
45	Mardié (214501942)	2 591
45	Marigny-les-Usages (214501975)	1 230
45	Olivet (214502320)	20 451
45	Orléans (214502346)	117 991
45	Ormes (214502353)	3 714
45	Saint-Cyr-en-Val (214502726)	3 166
45	Saint-Denis-en-Val (214502742)	7 369
45	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (214502825)	2 984
45	Saint-Jean-de-Braye (214502841)	20 021
45	Saint-Jean-de-la-Ruelle (214502858)	17 198
45	Saint-Jean-le-Blanc (214502866)	8 329
45	Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (214502981)	5 364
45	Saran (214503021)	15 573
45	Semoy (214503088)	3 320

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales Qualité de l¿eau : - schéma directeur d¿alimentation en eau potable ; - études techniques destinées à la mise en oeuvre par les communes de moyens de coopération intercommunale ; - aide à la commission locale de l¿eau chargée de l¿élaboration du SAGE du Loiret.
Services funéraires
- Crématorium Gestion du crematorium de Saran et gestion de l'espace cinéraire.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours Service de secours et de lutte contre l'incendie.
- NTIC (Internet, câble...) - création et animation d¿un observatoire des infrastructures et des usages en matière de NTIC ; - création et exploitation d¿un SIG.
- Autres * Concertation : la communauté est le lieu privilégié de concertation entre les communes membres, dans le cadre de la Charte communautaire, pour les sujets d¿ordre communal ou intercommunal ou communautaire. * Dispositifs contractuels de coopération avec les collectivités extérieures : la communauté est compétente pour mettre en oeuvre, avec les collectivités extérieures à son périmètre, les dispositifs contractuels de coopération prévus par le C.G.C.T.