Fiche signalétique

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CC de la Forêt

(N° SIREN : 244500484)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Neuville-aux-Bois
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François DESCHAMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15 Rue Mail Est
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45470 NEUVILLE AUX BOIS
Téléphone	02 38 75 52 22
Fax	02 38 75 55 11
Courriel	julien.bonnet@cc-foret.fr contact@cc-foret.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 875
Densité moyenne (hab/km²)	85,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Aschères-le-Marché (214500092)	1 171
45	Bougy-lez-Neuville (214500449)	165
45	Loury (214501884)	2 617
45	Montigny (214502148)	242
45	Neuville-aux-Bois (214502247)	5 047
45	Rebréchien (214502619)	1 383
45	Saint-Lyé-la-Forêt (214502890)	1 250
45	Traînou (214503278)	3 516
45	Vennecy (214503336)	2 084
45	Villereau (214503427)	400

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif Création, gestion et fonctionnement d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Protection des nappes souterraines : les actions relatives au périmètre de captage et à l'assainissement collectif reste de la compétence communale
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires Apprentissage de la natation pour les enfants scolarisés jusqu'en 6ème
- Activités culturelles ou socioculturelles Participation à l'animation culturelle dans le domaine archéologique, historique et arts et traditions populaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Participation aux instances de concertation sur les tracés de tout axe de circulation structurant pour le territoire de la Communauté de Communes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Mise en place et gestion d'un système d'information géographique et, en particulier, la numérisation des cadastres de l'ensemble des Communes membres - Création et gestion de fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	708 550
45	SM de la vallée du Nan (200095248)	SM fermé	7 108
45	SM de la production d'eau potable de la Sevinerie (200081776)	SM fermé	19 941
45	SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (254500739)	SM fermé	80 283
45	SM des bassins versants de la Bionne et du Cens (200090934)	SM fermé	359 691
45	SM de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne (200074268)	SM fermé	49 325
45	PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (200075364)	SM fermé	102 380
45	SMIRTOM de la région d'Artenay (254500010)	SM fermé	28 490

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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