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Fiche signalétique



CC de la Forêt
(N° SIREN : 244500484)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuville-aux-Bois
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Claude DONNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue Mail Est
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45470 NEUVILLE AUX BOIS
Téléphone 02 38 75 52 22
Fax 02 38 75 55 11
Courriel neuvilleauxbois.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 601
Densité moyenne (hab/km²) 79,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création, gestion et fonctionnement d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Protection des nappes souterraines : les actions relatives au périmètre de captage et à l'assainissement collectif reste de la compétence communale
- Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) - Création et gestion de haltes-garderies - Création et gestion d'accueils périscolaires - Création et gestion d'accueils de loisirs
Apprentissage de la natation pour les enfants scolarisés jusqu'en 6ème
Participation à l'animation culturelle dans le domaine archéologique, historique et arts et traditions populaires
Elaboration, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale
Etude et mise en place de transports intercommunaux : transport collectif des enfants dans le cadre scolaire vers le bassin d'apprentissage fixe
Participation aux instances de concertation sur les tracés de tout axe de circulation structurant pour le territoire de la Communauté de Communes
- Acquisition d'immeubles utiles à l'exercice des compétences communautaires - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique et, en particulier, la numérisation des cadastres de l'ensemble des Communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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