Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 841
Densité moyenne (hab/km²)
80,47
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Création, gestion et fonctionnement d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Protection des nappes souterraines : les actions relatives au périmètre de captage et à l'assainissement collectif reste de la compétence communale
- Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) - Création et gestion de haltes-garderies - Création et gestion d'accueils périscolaires - Création et gestion d'accueils de loisirs
Apprentissage de la natation pour les enfants scolarisés jusqu'en 6ème
Participation à l'animation culturelle dans le domaine archéologique, historique et arts et traditions populaires
Elaboration, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale
Etude et mise en place de transports intercommunaux : transport collectif des enfants dans le cadre scolaire vers le bassin d'apprentissage fixe
Participation aux instances de concertation sur les tracés de tout axe de circulation structurant pour le territoire de la Communauté de Communes
- Acquisition d'immeubles utiles à l'exercice des compétences communautaires - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique et, en particulier, la numérisation des cadastres de l'ensemble des Communes membres - Création et gestion de fourrière animale - Contribution au fonctionnement du SDIS
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)