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Fiche signalétique



CC du Malesherbois
(N° SIREN : 244500526)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Malesherbes
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/09/2003
Date d'effet 18/09/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Françoise FAUTRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 ter avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45330 MALESHERBES
Téléphone 02 38 34 85 36
Fax 02 38 34 62 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 267
Densité moyenne (hab/km²) 97,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production d'eau et notamment gestion et entretien des forages et châteaux d'eau
contrôle et entretien
Nouvelle compétence : "Participation à toute instance oeuvrant dans le domaine du patrimoine naturel".
gestion de l'office de tourisme intercommunal et du camping de Malesherbes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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