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Fiche signalétique


CC des Terres Puiseautines
(N° SIREN : 244500534)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puiseaux
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2004
Date d'effet 26/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Véronique LEVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Puiseaux
Numéro et libellé dans la voie 2 bis rue du 14 juillet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45390 puiseaux
Téléphone 02 38 34 37 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 228
Densité moyenne (hab/km²) 58,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection des nappes souterraines. Protection des paysages et des espaces boisés.
Soutien au commerce en zone rurale. Actions de développement touristique. Prospection et promotion économique. Soutien à la création d'entreprises. Aide à l'implantation et au développement. Création et aménagement de parcs d'activités de production d'énergie.
Stade Dumesnil-Gondinet et tennis à Puiseaux. Ensemble sportif et socio-culturel de la rue Nieder-Roden à Puiseaux. Ecole de musique de Puiseaux. Espace jeunes de Puiseaux. Construction et gestion de tout équipement d'intérêt communautaire.
Exercice de l'ensemble des compétences du Syndicat scolaire de Puiseaux. Exercice des compétences scolaires des communes en maternelles et primaires. Création, réhabilitation, entretien et gestion d'équipements d'enseignement maternel et primaire. Restauration scolaire.
Elaboration de toute étude d'aménagement et de développement d'intérêt communautaire.
Mise en oeuvre ou participation à toutes actions communautaires pour la mise en valeur du patrimoine construit ou naturel. Organisation et promotion du tourisme. Création et entretien des sentiers de randonnées et des sentiers cyclables d'intérêt communautaire.
protection des paysages, des espaces boisés et des zones sensibles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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