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Fiche signalétique



CC de la Plaine du Nord Loiret
(N° SIREN : 244500542)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bazoches-les-Gallerandes
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2004
Date d'effet 26/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Martial BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de l'Avenir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES
Téléphone 02 38 39 50 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 020
Densité moyenne (hab/km²) 28,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Etude et mise en place d'un SPANC
Aide au maintien à domicile des personnes âgées.
petite enfance : RAM enfance : accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires à destination des 3 - 11 ans, gestion de la restauration scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires
Equipements sportifs d'intérêt communautaire
-Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élemntaire, élémentaire - prise en charge du fonctionnement et de l'investissement des écoles publiques - Transport vers les sites d'activité scolaire -Gestion de la restauration scolaire
-Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'accueil périscolaire non soumis à la réglementation sur les centres de loisirs - Accueil périscolaire non soumis à la réglementation sur les centres de loisirs ( garderie, étude surveillées, aides aux devoirs... qui précédent ou suivent la classe)
-Transport vers les sites d'activités scolaires
Aide au développement du tourisme vert. Réalisation et gestion de pistes cyclables. Réalisation et gestion de sentiers de randonnées.
- Prise en charge des participations financières communales au SDIS du Loiret
Fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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