Fiche signalétique

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CC de la Plaine du Nord Loiret

(N° SIREN : 244500542)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bazoches-les-Gallerandes
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2004
Date d'effet	26/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Martial BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue de l'Avenir
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45480 BAZOCHES LES GALLERANDES
Téléphone	02 38 39 50 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 923
Densité moyenne (hab/km²)	27,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Andonville (214500050)	260
45	Attray (214500118)	212
45	Bazoches-les-Gallerandes (214500258)	1 525
45	Boisseaux (214500373)	521
45	Charmont-en-Beauce (214500803)	352
45	Châtillon-le-Roi (214500860)	280
45	Chaussy (214500886)	290
45	Crottes-en-Pithiverais (214501181)	329
45	Erceville (214501355)	309
45	Greneville-en-Beauce (214501603)	701
45	Jouy-en-Pithiverais (214501744)	266
45	Léouville (214501819)	93
45	Oison (214502312)	130
45	Outarville (214502403)	1 355
45	Tivernon (214503252)	300

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif Etude et mise en place d'un SPANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale Aide au maintien à domicile des personnes âgées.
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancepetite enfance : RAM enfance : accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires à destination des 3 - 11 ans, gestion de la restauration scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsEquipements sportifs d'intérêt communautaire
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire-Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élemntaire, élémentaire - prise en charge du fonctionnement et de l'investissement des écoles publiques - Transport vers les sites d'activité scolaire -Gestion de la restauration scolaire
- Activités péri-scolaires -Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'accueil périscolaire non soumis à la réglementation sur les centres de loisirs - Accueil périscolaire non soumis à la réglementation sur les centres de loisirs ( garderie, étude surveillées, aides aux devoirs... qui précédent ou suivent la classe)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire -Transport vers les sites d'activités scolaires
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeAide au développement du tourisme vert. Réalisation et gestion de pistes cyclables. Réalisation et gestion de sentiers de randonnées.
Autres
- Gestion d'un centre de secours - Prise en charge des participations financières communales au SDIS du Loiret
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	708 550
45	SM intercommunal d'intérêt scolaire d'Aschères-le-Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Montigny et Oison (200050664)	SM fermé	2 084
45	SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (254500739)	SM fermé	80 283
45	PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (200079903)	SM fermé	63 021
45	SM de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne (200074268)	SM fermé	49 325

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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