Fiche signalétique

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CC du Bellegardois

(N° SIREN : 244500567)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bellegarde
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2004
Date d'effet	15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Jacques MALET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, avenue de la Quiétude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45270 BELLEGARDE
Téléphone	02 38 90 47 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 444
Densité moyenne (hab/km²)	49,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Auvilliers-en-Gâtinais (214500175)	376
45	Beauchamps-sur-Huillard (214500274)	429
45	Bellegarde (214500316)	1 872
45	Chapelon (214500787)	282
45	Fréville-du-Gâtinais (214501504)	187
45	Ladon (214501785)	1 414
45	Mézières-en-Gâtinais (214502056)	267
45	Moulon (214502197)	215
45	Nesploy (214502239)	403
45	Ouzouer-sous-Bellegarde (214502437)	318
45	Quiers-sur-Bézonde (214502593)	1 190
45	Villemoutiers (214503393)	491

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle et sportive et en matière de logistique des transports
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres Action Sociale : * Participation au maintien et au développement des services à la personne ; * Création et fonctionnement d'un relais d'assistance maternelle

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire (254500226)	SM fermé	82 959
45	SMIRTOM de la région de Montargis (254502164)	SM fermé	86 046
45	SYND MIXTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (254502636)	SM fermé	75 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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