Fiche signalétique

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Groupement intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève

(N° SIREN : 244500575)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Geneviève-des-Bois
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2004
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André LAGATTU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23 Rue Louis d'Eichthal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Téléphone	02 38 92 55 73
Fax
Courriel	gics45230@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 012
Densité moyenne (hab/km²)	45,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Châtillon-Coligny (214500852)	1 886
45	Sainte-Geneviève-des-Bois (214502783)	1 126

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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